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Quittance : reçu attestant du
paiement du loyer par le locataire.
Loi n° 89-462
du 6 juillet 1989 (loi QUILLOT) oblige le bailleur à délivrer une
quittance.
Quitus : lors de l'assemblée générale qui approuve les comptes de
l'exercice écoulé, le syndic demande aux copropriétaires de lui donner
Quitus, c'est à dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et
administrative. Le quitus est voté à la majorité simple de l'article 24.
Quorum : nombre de personnes présentes nécessaire pour qu'une décision soit prise.
Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soient présents ou
représentés pour que l'assemblée générale puisse statuer à la majorité de
l'article 24 (loi de 1965). La présence d'un seul copropriétaire suffit, quel
que soit le nombre de voix qu'il détient dès lors que la majorité légale a été obtenue.
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