ANNEXE : loi du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Composant de la construction	Partie du composant à vérifier ou à sonder
1. Parois verticales intérieures et enduits
Murs	Flocage Projections et enduits Revêtements durs (plaques, menuiserie, amiante-ciment).
Poteaux	Flocage Enduits projetés Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons	Flocage Projections et enduits, panneaux de cloison.
Gaines et coffres verticaux	Flocage Enduits projetés panneaux de cloison.
2. Planchers, plafonds et faux plafonds
Plafonds	Flocage Enduits projetés Panneaux collés ou vissés.
Poutres et charpentes	Projections et enduits.
Gaines et coffres verticaux	Flocage, enduits projetés, panneaux.
Faux plafonds	Panneaux.
Planchers	Dalles de sols.
3. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...)	Conduit, calorifuge Enveloppe de calorifuges
Clapets/volets coupe feu	Clapet, volet, rebouchage.
Portes coupe-feu	Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures	Conduit.
4. Ascenseur, monte-charge
Trémie	Flocage.