Le prêt à taux zéro, créé sur l'initiative de M. Pierre-André Périssol et institué aux articles R. 317-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, participe directement à la politique poursuivie par les pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété, en solvabilisant les ménages les plus modestes qui s'engagent dans un projet d'accession à la propriété et qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de remise en question du prêt à taux zéro, et proposera au Parlement le maintien de ce dispositif en 2003.