Question N° : 3 de  M. Masdeu-Arus Jacques ( Union pour la Majorité Présidentielle - Yvelines )
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement, transports et logement
	Question publiée au JO le : 01/07/2002  page : 2550
	Réponse publiée au JO le : 21/10/2002 page : 3727
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	logement social
Analyse :	logements vacants. recensement
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Masdeu-Arus appelle la bienveillante attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'occupation des logements HLM en France. Il souhaite connaître le nombre total des logements vides dans l'habitat social, à l'échelle de la France entière.
Texte de la REPONSE :	Le dénombrement des logements sociaux et l'analyse des conditions de leur occupation font l'objet d'une enquête statistique réalisée annuellement par les services du ministère chargé du logement. Lors de la dernière enquête, qui portait sur la situation du logement social au 31 décembre 2000, 4 153 000 logements locatifs sociaux ont été dénombrés. Les informations recueillies concernant l'état d'occupation portaient sur 3 720 000 logements : 105 000 d'entre eux étaient vacants, soit un taux de vacance de l'ordre de 2,8 %. Sur cette base, on peut donc estimer à environ 117 000 le nombre de logements locatifs sociaux vacants au 31 décembre 2000. Environ 46 000 logements étaient vacants depuis plus de trois mois (soit 1,1 % du parc locatif social) et environ 71 000 logements (soit 1,7 % de ce même parc) l'étaient depuis moins de trois mois, durée généralement considérée comme une période normale de vacance lors d'un changement de locataire. Il convient d'y ajouter environ 23 000 logements vides non offerts à la relocation pour cause de démolition, de vente ou de réhabilitation lourde. Seuls les 46 000 logements vacants depuis plus de trois mois peuvent être considérés comme des logements vides que leurs gestionnaires ne parviennent pas à louer.