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Rép. min., JO AN, 2 février
2010, p.1133 - déchets, pollution et nuisances. air.
qualité. locaux d'habitation. perspectives |
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Question N° : 57909
de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) |
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Ministère interrogé: |
Écologie, énergie, développement durable et mer |
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer |
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Question publiée au JO le : 08/09/2009
page : 8431 |
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Réponse publiée au JO le : 02/02/2010
page : 1133 |
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Rubrique : |
déchets, pollution et
nuisances |
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Tête d'analyse : |
air |
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Analyse : |
qualité. locaux d'habitation.
perspectives |
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Texte de la QUESTION : |
M. Stéphane Demilly attire l'attention de
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
des négociations sur le climat, sur le problème de la pollution de l'air
intérieur. En effet, une enquête conduite dans plus de 1 000 logements
par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et citée par
l'association UFC-Que choisir, révèle que l'air dans la majorité des
logements examinés était pollué, notamment en raison de l'émission de
substances toxiques par les produits d'ameublement, de décoration
(peintures, vernis) et de grande consommation (désodorisants, produits
de nettoyage), mais aussi en raison d'une mauvaise ventilation. Or nous
sommes amenés à passer 70 % à 90 % de notre temps dans des bureaux,
transports ou habitations. C'est pourquoi il souhaite connaître la façon
dont le problème de la pollution de l'air intérieur peut être mieux
traitée dans le projet de loi Grenelle II. |
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Texte de la REPONSE : |
Si la surveillance de l'air extérieur est
prévue par la loi, il n'en est pas de même pour celle de l'air
intérieur, alors même que les populations y passent de l'ordre de 80 à
90 % de leur vie. L'étude menée en France dans plus de 500 logements par
l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur montre une spécificité
de la pollution de l'air intérieur par rapport à l'air extérieur. Elle
s'exprime, en particulier, par la présence de certaines substances non
observées à l'extérieur ou par des concentrations nettement plus
importantes à l'intérieur. L'article 40 de la loi de programmation
relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août
2009 prévoit un certain nombre d'actions destinées à limiter la
pollution de l'air intérieur. Ces actions ont été déclinées dans le
deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) adopté en conseil
des ministres le 24 juin 2009. Le PNSE 2 prévoit notamment les actions
suivantes : surveillance de la qualité de l'air dans un certain nombre
de locaux : une campagne de surveillance de la qualité de l'air
intérieur dans les écoles et crèches a été lancée en septembre 2009 pour
une durée de deux ans. Elle permettra de tester des outils de suivi de
la qualité de l'air intérieur, dans l'objectif d'imposer une
surveillance obligatoire dans ces établissements à partir de 2012 ;
fixation de valeurs guides de l'air intérieur : s'il existe des valeurs
qui permettent de juger de la qualité de l'air extérieur et de
déterminer des seuils d'action pour les pouvoirs publics, ce n'est pas
le cas aujourd'hui en matière d'air intérieur. Un travail dans ce
domaine est engagé avec l'AFSSET et le Haut Conseil de santé publique,
qui a publié de premières recommandations concernant le formaldéhyde au
mois de novembre ; limitation des sources de pollution dans
l'environnement intérieur : des arrêtés interdisant certains produits
cancérigènes dans les matériaux de construction (notamment benzène, ou
des éthers de glycol) ont été pris en avril 2009 ; un projet de décret
mettant en place un étiquetage des matériaux de construction et de
décoration est en préparation ; protection des populations les plus
sensibles au regard de la pollution de l'air : un appel à projets sera
lancé dans les toutes prochaines semaines concernant les conseillers en
environnement intérieur ou habitat santé ; agir sur les pratiques des
professionnels du bâtiment : des outils sur les diagnostics des sources
de contamination et en matière de ventilation seront élaborés. Le projet
de loi « engagement national pour l'environnement », dit Grenelle II,
prévoit, en matière de qualité de l'air intérieur, de poser le principe
d'une surveillance de certains lieux recevant du public, notamment au
regard de la configuration des lieux et de la nature de la population
fréquentant ces lieux (enfants, personnes sensibles). |
Source :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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