Question N° : 60269 de  M. Guédon Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Ministère interrogé :	logement et ville
Ministère attributaire :	logement et ville
	Question publiée au JO le : 15/03/2005 page : 2662
	Réponse publiée au JO le : 03/05/2005 page : 4673
Rubrique :	baux
Tête d'analyse :	loyers
Analyse :	calcul. indice de référence. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les incidences préoccupantes que revêt la hausse de l'indice INSEE du coût de la construction qui sert de référence pour la révision du montant des loyers. L'importance de l'augmentation de cet indice pénalise très fortement les revenus modestes, pour qui la part représentée par le loyer est extrêmement importante. Ne serait-il pas envisageable, afin d'amortir sensiblement les conséquences financières de hausses importantes telles que nous les connaissons aujourd'hui, de mettre en place un dispositif de plafonnement à destination des revenus les plus modestes pour qu'ils ne soient pas trop pénalisés par ces envolées du coût de la construction.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement consulte les partenaires du logement, notamment les associations de locataires et les associations de propriétaires, pour étudier la possibilité de réformer l'indice du coût de la construction. Cet indice, qui sert de référence à l'évolution des loyers dans le parc privé, peut, en effet, présenter des fluctuations importantes sur de courtes périodes, alors qu'il évolue globalement comme l'inflation sur de longues périodes. Une nouvelle formule qui prendrait mieux en compte les coûts de l'immobilier est actuellement à l'étude. Le projet de loi Habitat pour tous, dont l'examen est prévu au printemps en conseil des ministres, proposera une solution qui pourrait consister à lisser les évolutions de l'indice du coût de la construction autour de celles de l'inflation.