Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007relatif
au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal
d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret N° 2001-1361 du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de
gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Décret N° 2001-1322 du 27 décembre 2001 relatif aux subventions de
l'Etat pour l'amélioration de logements et modifiant le code de la
construction et de l'habitation.
Décret
n° 2001-911 du 4 octobre 2001
relatif aux prêts
conventionnés des établissements de crédit pour la construction,
l'acquisition et l'amélioration de logements et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
Décret
n° 2001-655 du 20 juillet 2001 relatif à la caisse de garantie du
logement locatif social et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
Décret
n° 2001-645 du 18 juillet 2001 relatif au Conseil supérieur des
habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
Arrêté
du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des
installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat
d'électricité
Décret
no 2001-560 du 27 juin 2001 relatif aux prêts aidés par l'État
pour la construction de logements en accession à la propriété et
modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté
du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en
oeuvre de la réglementation thermique 2000
