• Circulaire no 2002-10 UHC/DH 2/2 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d’habitation

• Décret N° 2001-1361 du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

• Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Code du travail : articles L771-1 à L771-9 )

• Durée du congé (Code du travail : articles L223-2 à L223-9)

Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Chapitre I : généralités

• Chapitre II : exercice du droit syndical et représentation du personnel - Commissions

• Chapitre III : conclusion et rupture du contrat de travail

• Chapitre IV : durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction, accessoire au contrat de travail

• Chapitre V : rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature

• Chapitre VI : congés et maladie

• Chapitre VII : retraite et dispositions diverses

• Annexe 1 : définition  et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel

• Annexe 2 : barème des appointements minimaux, pour 169 heures par mois/catégorie A ou 10000 UV/catégorie B. Evaluation du salaire en nature logement.

• Annexe 5 : régime de retraite

• Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Avenant relatif à la modification de l'annexe II " Salaires " au 1er janvier 2007 Étendu par arrêté du 28 mars 2007 JORF 6 avril 2007.

• Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) ,texte n° 99

• Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles  (Avenant n° 66 du 27 juin 2006)

• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

• Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 portant modification de l'annexe II " Salaires " au 1er janvier 2005

• Avenant n° 57 du 10 octobre 2003

• Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) J.O n° 132 du 8 juin 2003

• Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives

• Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

• Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

• Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Avenant n° 51 26 Octobre 2000 BO conventions collectives 2000-50 : Salaires au 1er janvier 2001