Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à
l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant
l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée
au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant
l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée
au logement
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la
revalorisation de l'allocation de logement
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant
l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée
au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant
l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée
au logement
Décret n° 2007-1589 du 8 novembre 2007
relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la
construction et de l'habitation
Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant
l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations
d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux
plafonds de ressources applicables aux ascendants ou descendants de ménages
locataires qui acquièrent un logement locatif auprès d'un organisme
d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte ayant pour
objet statutaire la réalisation de logements
Arrêté du 20 août 2007 modifiant
l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des
bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des
nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Décret n° 2007-16 du 5 janvier 2007
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à
l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration de logements locatifs
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant
l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée
au logement
Décret n° 2006-1722 du 23 décembre 2006
relatif à l'aide personnalisée au logement
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la
revalorisation de l'allocation de logement
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la
revalorisation de l'allocation de logement
Décret n° 2005-1511 du 7 décembre 2005
relatif à l'aide personnalisée au logement
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3
juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide
personnalisée au logement
Projet de loi portant engagement national pour le
logement
Décret n° 2005-588 du 27 mai 2005
relatif à l'aide personnalisée au logement modifiant le code de la
construction et de l'habitation
Proposition de loi portant création d'un
service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir
le droit au logement pour tous et partout
Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004
relatif à la revalorisation de l'allocation
de logement
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la
revalorisation des aides au logement
Décret n° 2002-1537 du 23 décembre 2002
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide
personnalisée au logement
Arrêté du 20 mars 2002
modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978
modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 %
logement et renouvellement urbain »
Décret n°
2001-972 du 25 octobre 2001
- Aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe
de Toulouse le 21 septembre 2001
Arrêté
du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides
au logement
Décret
n° 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la
sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation
de logement (troisième partie : Décrets)
Arrêté
du 30 juillet 2001
modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de
l'aide personnalisée au logement
