Arrêté du 2 avril 2008 portant
modification de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions
d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans
intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la
propriété 
Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008
relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction
et de l'habitation
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la
consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Décret n° 2007-535 du 10 avril 2007
relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la
construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant
l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages
prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de
l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété
immobilière
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant
l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts
conventionnés
Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007
relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la
construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
Arrêté du 19 mars 2007 fixant, en
application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de
l'habitation, le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles
immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné
à l'article L. 445-1 du même code
Décret n° 2007-201 du 15 février 2007
relatif au contenu du bordereau prévu par l'article 2428 du code civil pour
l'inscription des privilèges et hypothèques ,texte n° 16
Décret n° 2007-104 du 26 janvier 2007
relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations
de location-accession et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
Décret n° 2006-1787 du 23 décembre 2006
relatif à la majoration des avances remboursables sans
intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la
propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation ,texte
n° 35
Arrêté du 23 décembre 2006
modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux
conditions d'application de dispositions concernant les avances
remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de
logements en accession à la propriété ,texte n° 41
Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006
pris en application de l'article L. 314-10 du code de la consommation
relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du
code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier
concernant l'usure
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
relative aux sûretés
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-346 du
23 mars 2006 relative aux sûretés
Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006
relatif aux avances
remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de
logements en accession à la propriété et modifiant le code de la
construction et de l’habitation (JO du 1/02/2006)
Arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux
plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code
de la construction et de l'habitation pour les opérations de
location-accession à la propriété immobilière
Décret n° 2005-1473 du 29 novembre 2005
relatif aux prêts locatifs sociaux et modifiant le code de la construction
et de l'habitation (partie réglementaire)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux
conditions d'application de dispositions concernant les avances
remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de
logements en accession à la propriété
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant
l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts
conventionnés
Décret n° 2005-70 du 31 janvier 2005
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à
l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration de logements en accession à la propriété
Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005
relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la
construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
Arrêté du 31 décembre 2003
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions
d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une
résidence principale en accession à la propriété et portant
modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions
d'octroi des prêts conventionnés
Décret n° 2003-1391 du 31 décembre 2003
relatif aux conditions de contrôle de l'octroi de l'avance aidée par
l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de
logements en accession à la propriété et modifiant le code de la
construction et de l'habitation
Arrêté du 16 octobre 2003
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi
de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence
principale en accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001
relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
Arrêté du 29 juillet 2003
relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et
au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars
2003 relative
à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation
des financements aidés de l’Etat pour 2003
Décret n° 2003-370 du 18 avril 2003
relatif à la prime d'épargne de
l'Etat afférente aux plans d'épargne logement et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier
2003 relative aux primes
destinées à résorber la vacance
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18
décembre 2002 relative à l’actualisation des valeurs
de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts
pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements
locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté
du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts
conventionnés
Arrêté
du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995
modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'État
pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la
propriété
Décret
n° 2001-336 du 18 avril 2001
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif
aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et
aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration des logements locatifs.
Décret
n° 2001-212 du 8 mars 2001
modifiant le décret n° 96-1080
du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de
justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination
du droit proportionnel de recouvrement ou d'encaissement mis à la
charge des créanciers
Arrêté
du 6 mars 2001
relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction,
l'acquisition et l'amélioration des logements
Arrêté
du 6 mars 2001
modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions
de l'État et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration
des logements locatifs aidés
Décret
n° 2001-208 du 6 mars 2001
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif
aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation
ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires
Décret
n° 2001-207 du 6 mars 2001
modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif
aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la
construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
locatifs aidés
*6ème rapport du Haut comité pour le logement
: le logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi
- Rapport remis au Président de la République et au Premier Ministre en novembre 2000
