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Année 2000
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Année 2000 |
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Cour de cassation, 3e
civ., 20 décembre 2000 - L‘annulation
de la répartition des charges est rétroactive
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Cour de cassation, 3e
civ., 20 décembre 2000 -
Frais de
digicode et de vide-ordures
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C.A.
Versailles (1ère ch., sect. 2), 27 octobre 2000
- Antennes réceptrices de
radiodiffusion, limitation à la seule toiture de l'immeuble par décision
de l'assemblée de copropriétaires
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Cour de cassation, 3e
civ., 27 septembre 2000 -
Délais de
contestation
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Cour de cassation, 3e
civ., 27 septembre 2000 -
Clauses
réputées non écrites / actions en justice / prescription
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C.A.
Toulouse (3ème ch.), 22 juin 2000 - Construction sans permis
ou non conforme - la prescription de l'action publique court à compter de
l'achèvement des travaux
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Cour
de cassation, 3e civ., 14 juin 2000 - Travaux exécutés à
l'initiative du syndic sans vote préalable de l'assemblée
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Cour
de cassation, 3e civ., 11 mai 2000 - Syndic
/ action en justice / autorisation
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C.A.
Lyon (6ème chambre), 10 mai 2000 - Répartition des charges - Système
de réception satellite par implantation d'antennes paraboliques collectives
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C.A.
Lyon (6ème ch.), 12 avril 2000 - Clause
d'aggravation des charges communes - Copropriétaire victime d'un incendie criminel
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Cour
de cassation, 3e civ., 29 mars 2000 - Présence
d'un tiers à l'assemblée générale
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Cour
de cassation, 3e civ., 21 mars 2000 - Canalisations : parties
communes ou privatives ?
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Cour
de cassation, 3e civ., 23 février 2000 - Syndic / durée du mandat
/ terme incertain
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04/01/2008
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