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Année 2001
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Cour de cassation, 3e
civ., 19 décembre 2001 - droit au maintien dans les lieux et loi du
01/09/1948.
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Cour de cassation, 3e
civ., 12 décembre 2001 - charges de copropriété.
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Cour de cassation, 3e
civ., 12 décembre 2001 - habilitation du syndic à agir en justice.
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Cour de cassation, 1re
civ., 16 octobre 2001 - mandat des
agents immobiliers.
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Cour de cassation,
3e
civ., 3 octobre 2001- effets de
l'annulation d'une assemblée de copropriétaires.
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Cour
de cassation, 3e civ., 11 juillet 2001 - Coordination en
matière de sécurité de santé des travailleurs
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CA
Paris (14e ch.), 27 juin 2001 - Les limites du droit à l'antenne.
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CA
Paris (23e ch.), 7 juin 2001 - Travaux en
copropriété.
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Cour
de cassation, 3e civ., 16 mai 2001 - Commande de travaux par un
syndic / Défaut de fonds nécessaires
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Cour de cassation, 4
avril 2001, n° 99-15.451 - Bail à loyer
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Cour
de cassation, 3e civ., 3 avril 2001 -
Dépôt de garantie : des devis suffisent pour le conserver,
justificatifs facultatifs
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Cour de cassation, 3e
civ., 3 avril 2001, arrêt n° 562 F-D - Le locataire
doit payer le montant du loyer indiqué dans le bail
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Cour
de cassation, 3e civ., 14 mars 2001 -
Notification préalable des conditions essentielles d'un contrat
proposé au vote de l'assemblée
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1ère
jurisprudence sur la loi SRU - Arrêt du 22 février 2001 - frais
de relance et de contentieux
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Cour
de cassation, 3e civ., 7
février 2001
- Architecte
contre entrepreneur, responsabilité à l'égard du
maître de l'ouvrage
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Cour
de cassation, 3e civ., 31 janvier 2001 - Le congé pour reprise suppose l'habitation à
titre de résidence principale
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Cour
de cassation, 3e civ., 24
janvier 2001
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Qualité
d'opposant
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Cour
de cassation, 3e civ., 10
janvier 2001
- Action
individuelle / préjudice personnel
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Dernière modification :
04/01/2008
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