Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif
au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices
fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de
l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n°
2002-775 du 3 mai 2002
Arrêté du 8 octobre 2003
fixant les spécifications techniques (niveaux de DAS) applicables aux
équipements terminaux radioélectriques
Arrêté du 8 octobre 2003
sur l'information des consommateurs concernant les niveaux de DAS et les
précautions d'usage
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L.
32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites
d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements
utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations
radioélectriques
