Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification
des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque
d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans
les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de
certification
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics
techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de
l'habitation et le code de la santé publique
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque
d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes
nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence
de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé
publique
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du
potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du
décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Circulaire
n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques
d’accessibilité au plomb réalisés en application de l’article L.
1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte
contre les exclusions
