Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application
des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de
l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des
bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des
bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des
bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de
l'aménagement des bâtiments d'habitation
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la
création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au
public
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9
septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la
construction et de l'habitation
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du
13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des
contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de
compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les
installations d'ascenseurs
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31
décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la
construction et de l'habitation
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de
l'enfance report de 4 mois de la date à
laquelle les propriétaires de piscines existantes au 1er janvier 2004 et faisant
l’objet de locations saisonnières doivent avoir mis leur installation en
conformité avec la loi relative à la sécurité des piscines du 3 janvier 2003. Ce
n’est donc plus au 1er janvier mais au 1er mai 2004 qu’ils devront s’être dotés
d’un dispositif de sécurité normalisé.
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément de personnes et d'organismes
pour la vérification des installations électriques
Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes
automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation modifiant le code de la
construction et de l'habitation
Décret n° 2004-1442 du 23 décembre 2004 pris pour
l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et
relatif à la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation
