• Avis et rapport relatifs à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers (septembre 2007)
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• Avis et rapport du Conseil National de la Consommation relatifs à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier (mars 2007)
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• Recommandation n° 04-03 relative aux contrats de prêt immobilier (BOCCRF du 30/09/2004)

• Recommandation n°04-01relative aux contrats de traitement contre les termites et autres insectes xylophages (BOCCRF du 06/09/2004)

• Recommandation n° 03-02 relative aux mandats de vente, de location ou de recherche d’un bien immobilier

• Recommandation n° 2002-01 relative aux contrats de vente de listes en matière immobilière.

• Recommandation n° 2001-1 émise par la Commission des clauses abusives complémentaire à la recommandation no 85-01 du 19 novembre 1982 concernant les contrats de distribution d’eau.

• *Recommandation n° 2000-01 émise par la Commission des clauses abusives, complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d’habitation.

• Recommandation de la Commission des Clauses abusives - n° 96-01 relatives aux contrats proposés par les syndics de copropriété

• Recommandation du Conseil National de la Consommation - 18 février 1997 sur les syndics de copropriété

• *Recommandation n° 22 bis : relative au compte bancaire ou postal séparé du syndicat des copropriétaires.

• *Recommandation n°24 : relative aux problèmes de répartition des charges et des frais de travaux entre vendeurs et acquéreurs (article 6-2 du décret du 17 mars 1967).

• *Recommandation n°23 : sur les modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 (adaptation des règlements de copropriété)

• *Recommandation n°22 : relative à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé.

• *Recommandation n°21 : relative aux provisions du budget prévisionnel.

• *Recommandation n°20 : concernant les archives du syndicat des copropriétaires.

• *Recommandation n°19 : Recommandation relative à l'installation d'un réseau câblé ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété.

• *Recommandation n°18 : sur le contrat d´assurance dommages ouvrage relatif à un immeuble en copropriété.

• *Recommandation n°17: relative à l´obligation de mentionner la superficie de la partie privative d´un lot de copropriété en cas de vente.

• *Recommandation n°16 : relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs.

• *Recommandation n°15 : relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic.

• *Recommandation n°14 : sur le libellé de la question de l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément.

• *Recommandation n°13 : relative au conseil syndical.

• *Recommandation n°12 : relative à la mutation à titre onéreux d´un lot.

• *Recommandation n°11 : relative aux ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété.

• *Recommandation n°10 : Recommandation relative aux remises de documents techniques au syndic.

• *Recommandation n°9 : Recommandation relative à l'information de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot.

• *Recommandation n°8 : Recommandation relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires. (Maj du 07/01/2008)

• *Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991).

• *Recommandation n°6 : Recommandation relative à la présentation des comptes de copropriété. (Maj du 07/12/2006)

• *Recommandation n°5 : Recommandation relative à la publicité foncière des états descriptifs de division. (Maj du 01/04/2008)

• *Recommandation n°4 : Recommandations relatives à la tenue des assemblées générales. (Maj du 29/09/2006)

• *Recommandation n°3 : Recommandation relative à l’identification et à l’information des copropriétaires. (Maj du 07/03/2006)

• *Recommandation n°2 : Recommandations relatives à l'établissement et à la rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale. (Maj du 07/03/2006)

• *Recommandation n°1 : Recommandations relatives aux convocations aux assemblées générales. (Maj du 19/03/2008)

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