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ANNÉE 2002 |
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Rép. min., JO AN,
23 décembre 2002, p.5166 - logement. sécurité. ascenseurs. mise aux
normes. financement.
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Rép. min., JO AN, 9
décembre 2002, p.4810 - amiante. copropriétés. parties communes.
réglementation.
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Rép. min., JO AN, 9
décembre 2002, p.4810 - certificats d'urbanisme. parties communes.
loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
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Rép. min., JO AN, 2
décembre 2002, p.4635 - urbanisme. permis de construire.
réglementation.
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Rép. min., JO AN,
25 novembre 2002, p.4471 - logement : aides et prêts. prêts à taux
zéro.
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Rép. min., JO AN,
25 novembre 2002, p.4466 - copropriété. travaux. convocation de
l'assemblée générale. réglementation.
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Rép. min., JO AN,
25 novembre 2002, p.4466 - charges communes. loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000. application. conséquences.
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Rép. min., JO AN, 25
novembre 2002, p.4458 - assemblées générales. règles de majorité.
vote des travaux d'amélioration.
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Rép. min., JO AN, 18
novembre 2002, p.4299 - droit de propriété. maison ayant plusieurs
propriétaires. travaux. réglementation.
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Rép. min., JO AN, 18
novembre 2002, p.4297 - Copropriété. charges communes. départ d'un
locataire. caution. restitution. délais.
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Rép. min., JO AN, 28
octobre 2002, p.3881 - urbanisme. permis de construire.
réglementation.
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Rép. min., JO AN, 23
octobre 2002, p.3733 - baux d'habitation. loyers. loi de 1948.
réforme.
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Rép. min., JO AN,
21 octobre 2002, p.3732 - sécurité. ascenseurs. mise aux normes.
financement.
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Rép. min., JO AN, 21
octobre 2002, p.3732 - amélioration de l'habitat. fenêtres.
subventions de l'ANAH. conditions d'attribution.
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Rép. min., JO AN,
21 octobre 2002, p.3727 - logement social. logements vacants.
recensement.
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Rép. min., JO AN,
21 octobre 2002, p.3733 - baux d'habitation. résiliation. préavis.
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Rép. min., JO AN, 10
octobre 2002, p.3611- baux d'habitation. résiliation. préavis.
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Rép. min., JO SENAT,
2 mai 2002, p.1298 - Réglementation du marché immobilier
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Rép. min., JO AN,
29 avril 2002, p.2239 - baux. location. caution. réglementation
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Rép. min., JO AN,
29 avril 2002, p.2239 - eau. canalisations. mise aux normes. aides
de l'Etat
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Rép. min., JO AN, 29
avril 2002, p.2237 - Logements vacants. statistiques
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Rép. min., JO AN, 15
avril 2002, p.2041 - catastrophe naturelle. marnières. affaissements
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Rép. min., JO SENAT,
11 avril 2002, p.1060 - Conditions de gardiennage et de surveillance
des immeubles d'habitation
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Rép. min.,
JO AN, 8 avril 2002, p.1924 - logement décent. réglementation
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Rép. min., JO AN, 8
avril 2002, p.1922 - copropriété. carnet d'entretien des immeubles.
syndics
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Rép. min., JO AN, 11 mars
2002, p.1457 - copropriété. loi du 13 décembre 2000. application
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Rép. min., JO AN, 25
février 2002, p.1153 - impôts et taxes. taxe sur les locaux vacants
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Rép. min., JO AN, 18
février 2002, p.988 - portables. antennes relais. conséquences
environnement
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Rép. min., JO
SENAT, 24 janvier 2002, p.240 - définition des charges récupérables
sur le locataire
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Rép. min., JO SENAT,
24 janvier 2002, p.236 - respect du permis de construire
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Rép. min., JO AN, 14
janvier 2002, p.200 - A.G.. contestation décision. antennes relais
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