Rép. min., JO AN, 22 décembre 2003, p.9855 - produits dangereux . plomb. copropriétés. parties communes. réglementation

Rép. min., JO AN, 8 décembre 2003, p.9435 - copropriété . réglementation. plan comptable. simplification.

Rép. min., JO AN, 10 novembre 2003, p.8650 - copropriété . règles de majorité. réglementation. réforme

Rép. min., JO AN, 3 novembre 2003, p.8463 - propriété . protection. acquéreur d'un garage

Rép. min., JO AN, 3 novembre 2003, p.8452 - logement . chauffage. température maximale. réglementation

Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8191 - copropriété. syndics. copropriétaire bénévole. frais. remboursement. régime fiscal

Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8216 - TVA. taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8213 - professions immobilières. agences immobilières. pratiques commerciales

Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8212 - logement. location. chambre de service

Rép. min., JO AN, 18 août 2003, p.6518 - copropriété. réglementation. réforme

Rép. min., JO AN, 14 juillet 2003, p.5633 - dégâts des animaux. termites. loi n° 99-471 du 8 juin 1999. application

Rép. min., JO AN, 14 juillet 2003, p.5623 - logement . amélioration de l'habitat. normes acoustiques. application.

Rép. min., JO AN, 19 juin 2003, p.4783 - copropriété . réglementation. distinction entre tâches de gestion courante et prestations particulières.

Rép. min., JO AN, 9 juin 2003, p.4537 - Logement social. locataires. troubles de voisinage. recours

Rép. min., JO AN, 9 juin 2003, p.4538 - Impôts sur le revenu. revenus financiers. exonération. location à des personnes à faibles revenus. plafond. revalorisation

Rép. min., JO AN, 24 avril 2003, p.3348 - Baux d'habitation. résiliation. préavis. réglementation

Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2994 - Copropriétés. charges communes. montant

Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2987 - amiante et plomb . copropriétés. parties communes. réglementation

Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2982 - copropriété . règlement de copropriété. mise à jour. réglementation.

Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2737 - baux d'habitation . charges récupérables. taxe d'enlèvement des ordures ménagères. réglementation

Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2731 - immeubles collectifs . eau. distribution. individualisation. mise en oeuvre

Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2700 - TVA . taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Rép. min., JO AN, 3 mars 2003, p.1594 - impôt sur le revenu . revenus fonciers. réglementation. déduction des frais de procédure pour recouvrement de loyers

Rép. min., JO AN, 3 mars 2003, p.1619 - désamiantage. charge financière. réglementation

Rép. min., JO AN, 24 février 2003, p.1417 - baux d'habitation. caution. restitution. délais

Rép. min., JO AN, 24 février 2003, p.1420 - copropriété. assemblées générales. procès verbaux

Rép. min., JO AN, 17 février 2003, p.1225 - copropriété. règles de majorité. vide-ordures

Rép. min., JO AN, 10 février 2003, p.1048 - baux d'habitation. animaux de compagnie. réglementation

Rép. min., JO AN, 27 janvier 2003, p.547 - équipement, transports et logement : budget. logement. aides et prêts. crédits pour 2003

Rép. min., JO AN, 27 janvier 2003, p.546 - politique du logement. perspectives. en réponse aux propositions de l'UNPI

Rép. min., JO AN, 27 janvier 2003, p.546 - handicapés. logement. logement. aménagement. copropriété. assemblées générales. délibérations

Rép. min., JO AN, 20 janvier 2003, p.371 - TVA. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. associations à but non lucratif

Rép. min., JO SENAT, 9 janvier 2003, p.130 - Logement : abrogation de la loi du 1er septembre 1948