Rép. min., JO SENAT, 2 décembre 2004, p.2766 - Responsabilité du syndic de copropriété

Rép. min., JO AN, 30 novembre 2004, p.9508 - baux. location meublée. étudiants. réglementation.

Rép. min., JO AN, 16 novembre 2004, p.9051 - copropriété. réglementation. plan comptable. réforme. conséquences.

Rép. min., JO AN, 16 novembre 2004, p.9050 - logement. politique du logement. perspectives.

Rép. min., JO AN, 9 novembre 2004, p.8881 - copropriété. assemblées générales. délégations de vote. réglementation.

Rép. min., JO AN, 9 novembre 2004, p.8879 - logement. ANAH. parc privé. conventionnement.

Rép. min., JO AN, 2 novembre 2004, p.8678 - copropriété. contentieux. locaux à usage professionnel. responsabilité

Rép. min., JO AN, 2 novembre 2004, p.8677 - baux. baux d'habitation. contentieux. procédure. simplification.

Rép. min., JO SENAT, 28 octobre 2004, p.2482 - Paiement des factures d'eau en milieu locatif

Rép. min., JO AN, 26 octobre 2004, p.8483 - copropriété. syndics. exercice de la profession.

Rép. min., JO AN, 26 octobre 2004, p.8470 - copropriété. réglementation. décrets d'application. publication. délais

Rép. min., JO AN, 26 octobre 2004, p.8467 - logement. accession à la propriété. aides de l'état

Rép. min., JO AN, 5 octobre 2004, p.7790 - copropriété. réglementation. décrets d'application. publication. délais.

Rép. min., JO AN, 5 octobre 2004, p.7784 - copropriété. assemblées générales. convocation. copropriétaires domiciliés à l'étranger

Rép. min., JO AN, 21 septembre 2004, p.7301 - plus-values : imposition. immeubles. calcul. travaux de rénovation.

Rép. min., JO AN, 31 août 2004, p.6872 - logement. immeubles collectifs. équipement. ascenseurs. réglementation

Rép. min., JO AN, 17 août 2004, p.6487 - copropriété. charges communes. copropriétaires insolvables. frais de procédure. remboursement

Rép. min., JO AN, 17 août 2004, p.6484 - copropriété. syndics. mandat. annulation. réglementation

Rép. min., JO AN, 20 juillet 2004, p.5572 - professions immobilières. administrateurs de biens. cession de clientèle

Rép. min., JO AN, 25 mai 2004, p.3851 - baux. baux d'habitation. conflits locatifs. réglementation

Rép. min., JO AN, 18 mai 2004, p.3708 - professions immobilières . statuts. perspectives.

Rép. min., JO AN, 30 mars 2004, p.2624 - logement . chauffage. température maximale. réglementation

Rép. min., JO AN, 23 mars 2004, p.2319 - copropriété . travaux. plan épargne copropriété. perspectives

Rép. min., JO AN, 16 mars 2004, p.2063 - copropriété . charges communes. départ d'un locataire. caution. restitution. délais

Rép. min., JO AN, 9 mars 2004, p.1844 - logement . réglementation. contentieux. transactions immobilières. diagnostics obligatoires

Rép. min., JO AN, 9 mars 2004, p.1845 - baux . baux d'habitation. contentieux. commissions de conciliation. bilan.

Rép. min., JO AN, 24 février 2004, p.1429 - logement . immeubles collectifs. mise à jour. eau. distribution. individualisation. conséquences.

Rép. min., JO AN, 17 février 2004, p.1242 - copropriété . travaux. plan épargne copropriété. perspectives

Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1058 - copropriété . réglementation. contrat d'entretien des immeubles

Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1057 - logement . réglementation. transactions immobilières. diagnostics obligatoires

Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1039 - TVA . taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Rép. min., JO AN, 20 janvier 2004, p.506 - logement. sécurité. ascenseurs. mise aux normes. financement

Rép. min., JO AN, 20 janvier 2004, p.502 - TVA . taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.325 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. conséquences

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.324 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. conséquences

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.324 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. perspectives

Rép. min., JO AN, 6 janvier 2004, p.105 - copropriété . charges communes. copropriétaires insolvables. recours