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Réponses ministérielles > Année 2005
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ANNÉE 2005 |
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Rép. min., JO AN, 27 décembre 2005, p.12092 - copropriété .
réglementation. application. petites copropriétés

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Rép. min., JO AN, 27 décembre
2005, p.12091 - copropriété . syndicats de copropriétaires. comptes.
approbation. réglementation

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Rép. min., JO AN, 29 novembre 2005, p.74578 - propriété .
multipropriété. loi n° 86-18 du 6 janvier 1986. décrets d'application.
publication

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Rép. min., JO AN, 6 décembre
2005, p.11283 - consommation . crédit. surendettement. lutte et
prévention

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Rép. min., JO SENAT, 24 novembre 2005, p.3053 - régime de l'épargne
immobilière. modalités de transformation des sociétés civiles de placement
immobilier (SCPI) en OPCI

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Rép. min., JO AN, 15 novembre 2005, p.10593 - logement .
réglementation. transactions immobilières. diagnostics obligatoires

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Rép. min., JO AN, 15 novembre 2005, p.10575 - enregistrement et
timbre. taxe de publicité foncière. perception. réglementation

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Rép. min., JO AN, 8 novembre 2005, p.10369 - copropriété . statut
des associations syndicales libres

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Rép. min., JO AN, 11 octobre 2005, p.9525 - copropriété . parties
communes. accès. agents municipaux

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Rép. min., JO AN, 11 octobre 2005, p.9498 - copropriété .
réglementation. application. petites copropriétés

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Rép. min., JO AN, 27 septembre 2005, p.9009 - copropriété . syndics.
adresses des copropriétaires. réglementation

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Rép. min., JO AN, 27 septembre 2005, p.9006 - copropriété . syndics.
facturation. réglementation

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Rép. min., JO AN,
20 septembre 2005, p.8785 - énergie et carburants . économies
d'énergie. bâtiments. isolation. réglementation
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Rép. min., JO AN,
20 septembre 2005, p.8760 - TVA . taux. travaux d'entretien et
d'amélioration de l'habitat
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Rép. min., JO AN,
13 septembre 2005, p.8537 - propriété intellectuelle. droits
d'auteur. antennes collectives de télévision. réglementation
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Rép. min., JO AN,
6 septembre 2005, p.8392 - Copropriété . réglementation. réforme.
mise en oeuvre
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Rép. min., JO AN,
6 septembre 2005, p.8391 - copropriété. réglementation. réforme.
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Rép. min., JO AN,
30 août 2005, p.8183 - baux . baux d'habitation. vente de parties de
propriétés. réglementation
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Rép. min., JO AN,
30 août 2005, p.8182 - logement . logements meublés. location.
réglementation
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Rép. min., JO AN,
30 août 2005, p.8182 - baux . location. location. état des lieux.
réglementation
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Rép. min., JO AN,
17 mai 2005, p.5163 - Copropriété . règlement de copropriété. mise à
jour. délais
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Rép. min., JO AN,
17 mai 2005, p.5163 - copropriété . assemblées générales.
réglementation
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Rép. min., JO AN,
17 mai 2005, p.5162 - logement . immeubles collectifs. eau.
distribution. individualisation. développement
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Rép. min., JO AN,
3 mai 2005, p.4673 - copropriété . réglementation. procédure de
retrait.
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Rép. min., JO AN,
3 mai 2005, p.4673 - baux . loyers. calcul. indice de référence.
réforme. perspectives
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Rép. min., JO AN,
3 mai 2005, p.4672 - logement . sécurité. ascenseurs. mise aux
normes. financement
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Rép. min., JO AN,
3 mai 2005, p.4663 - professions immobilières. agences immobilières.
agents commerciaux. statut.
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Rép. min., JO AN,
19 avril 2005, p.4088 - baux. baux d'habitation. congé pour vente.
réglementation.
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Rép. min., JO AN,
19 avril 2005, p.4061 - impôt sur le revenu. agences immobilières.
politique fiscale. ascenseurs. mise aux normes. charges. déduction.
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Rép. min., JO AN,
12 avril 2005, p.3857 - propriété. logement. superficie. calcul.
réglementation.
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Rép. min., JO AN,
12 avril 2005, p.3856 - logement. équipements. installations
électriques. normes de sécurité.
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Rép. min., JO AN,
12 avril 2005, p.3856 - copropriété. règlement de copropriété. mise
à jour. délais.
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Rép. min., JO AN,
5 avril 2005, p.3550 - copropriété. charges communes. impayés.
recouvrement. frais de procédure. réglementation.
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Rép. min., JO AN,
5 avril 2005, p.3549 - copropriété. charges communes. calcul.
réglementation
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Rép. min., JO AN,
5 avril 2005, p.3547 - copropriété. charges communes. provisions
pour charges. réglementation.
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Rép. min., JO AN,
5 avril 2005, p.3547 - copropriété. comptabilité. régime simplifié.
mise en place. perspectives.
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Rép. min., JO AN,
5 avril 2005, p.3543 - copropriété. aides de l'État. perspectives.
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Rép. min., JO
AN, 22 mars 2005, p.3055 - baux. baux d'habitation. préavis. durée.
étudiants.
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Rép. min., JO AN,
15 mars 2005, p.2794 - Copropriété . réglementation. réforme.
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Rép. min., JO AN,
8 mars 2005, p.2526 - logement. occupation illicite. lutte et
prévention.
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Rép. min., JO AN,
8 mars 2005, p.2526 - baux. location meublée. règlementation.
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Rép. min., JO AN,
8 mars 2005, p.2435 - énergie et carburants . fioul. fioul
domestique. prix.
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Rép. min., JO AN,
8 mars 2005, p.2429 - TVA . taux. abonnements d'électricité des
immeubles.
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Rép. min., JO AN,
8 mars 2005, p.2237 - logement . Immeubles collectifs. eau.
distribution. individualisation. développement.
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Rép. min., JO AN,
1er mars 2005, p.2236 - copropriété. réglementation. installations
de climatiseurs
.
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Rép. min., JO AN,
22 février 2005, p.1962 - Copropriété . syndics. cabinets de gestion
immobilière. changement d'actionnaire .
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Rép. min., JO AN,
15 février 2005, p.1742 - copropriété . syndic. facturation.
réglementation.
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Rép. min., JO AN,
15 février 2005, p.1741 - copropriété . travaux. plan épargne
copropriété. perspectives.
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Rép. min., JO AN,
15 février 2005, p.1671 - TVA. taux. travaux d'entretien et
d'amélioration de l'habitat.
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Rép. min., JO AN,
8 février 2005, p.1444 - logement . sécurité. installations
électriques.
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Rép. min., JO AN,
8 février 2005, p.1443 - copropriété. réglementation. plan
comptable. simplification.
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Rép. min., JO AN,
27 janvier 2005, p.366 -
Logement . politique du logement. ventes immobilières par lots. conséquences.
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Rép. min., JO AN,
18 janvier 2005, p.601 - copropriété . règlementation. mise à jour.
Installation de climatiseurs.
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Dernière modification :
04/01/2008
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