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ANNÉE 2008 |
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Rép. min., JO AN, 29 avril
2008, p.3656 - urbanisme. permis de construire. terrasses.
réglementation

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Rép. min., JO AN, 29 avril
2008, p.3671 - baux. loyers. remise de quittance. réglementation

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Rép. min., JO AN, 15 avril
2008, p.3266 - TVA. taux. panneaux photovoltaïques

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Rép. min., JO AN, 25 mars 2008,
p.2672 - logement. accession à la propriété. compromis de vente.
réglementation

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Rép. min., JO AN, 18 mars 2008,
p.2328 - logement. sécurité. ascenseurs. mise aux normes.
financement.
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Rép. min., JO AN, 18 mars 2008,
p.2321 - plus-values : immeubles . calcul. travaux de rénovation
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Rép. min., JO AN, 4 mars 2008,
p.1868 - professions
immobilières. agents immobiliers. carte professionnelle. réglementation.
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Rép. min., JO AN, 19 février
2008, p.1457 - unions coopératives . réglementation
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Rép. min., JO AN, 12 février
2008, p.1187 - copropriété . syndics. facturation. réglementation
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Rép. min., JO AN, 5 février
2008, p.1030 - baux . charges locatives. réglementation
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Rép. min., JO AN, 15 janvier
2008, p.367 - impôt sur le revenu . crédit d'impôt. économies
d'énergie. perspectives
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Rép. min., JO AN, 8 janvier
2008, p.209 - copropriété . syndics. exercice de la profession.
réglementation
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Rép. min., JO AN, 8 janvier
2008, p.211 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution.
individualisation. réglementation
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Rép. min., JO AN, 25 décembre
2007, p.8233 - professions immobilières . agences immobilières.
pratiques frauduleuses. lutte et prévention
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Rép. min., JO AN, 25 décembre
2007, p.8258 - logement . sécurité. ascenseurs. mise aux normes.
financement
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Rép. min., JO AN, 25 décembre
2007, p.8257 - services . gardiennage d'immeubles. développement
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Rép. min., JO AN, 18 décembre
2007, p.8034 - saisies et sûretés . hypothèques. prêt viager
hypothécaire. perspectives
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Rép. min., JO AN, 27 novembre
2007, p.7517 - professions judiciaires et juridiques . huissiers.
prérogatives. réglementation
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Rép. min., JO AN, 27 novembre
2007, p.7490 - impôt sur le revenu . crédit d'impôt. récupération
des eaux de pluie. réglementation.
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Rép. min., JO AN, 20 novembre
2007, p.7315 - professions judiciaires et juridiques . huissiers.
exonération. exercice de la profession.
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Rép. min., JO AN, 20 novembre
2007, p.6746 - impôt sur le revenus . revenus fonciers. exonération.
location à des personnes à faibles revenus. conséquences
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Dernière modification :
12/05/2008
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