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Accueil > Textes de lois > Urbanisme > SRU - Solidarité et Renouvellement Urbain


	SRU - Solidarité et Renouvellement Urbain

Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l’application de certaines dispositions d’urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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Dernière modification : 04/01/2008
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