Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ,texte n° 46

Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques ,texte n° 36

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

*Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12 janvier 2004 relative à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau

*Circulaire n° 2003-52/UHC/DH15 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent par l'urbanisme.

*Circulaire n° 2003-48 /UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat et premières directives d’application.

Commentaire, article par article de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat, volet urbanisme - annexe à la circulaire du 31 juillet 2003.

LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)