L'annulation d'une résolution ne peut plus être demandée lorsque la demande en nullité de l'assemblée générale tout entière a été rejetée, même si le motif de caducité est connu après la première action.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 12 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de lots dans la copropriété Résidence Boïeldieu, s'était opposée aux résolutions des assemblées générales des copropriétaires ayant décidé l'exécution de travaux a assigné devant le tribunal de grande instance en annulation de ces assemblées et à titre subsidiaire des résolutions relatives aux travaux ; que le syndicat des copropriétaires a assigné de son côté Mme X... en paiement de sa quote-part de charges dans ces travaux ;

Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief au jugement de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que les décisions prises par l'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée ; qu'il s'ensuit qu'en l'état de l'action en annulation de l'assemblée générale exercée par un copropriétaires, à titre principal, l'opposition qu'il a formée à titre subsidiaire est sans portée, tant que le juge n'aura pas statué sur la demande principale en nullité qui ne suspend pas l'exécution de la décision attaquée, et elle ne dispense pas le copropriétaire défaillant de contribuer au financement des travaux d'amélioration décidés par l'assemblée générale, pendant la durée de l'instance ; qu'en décidant que l'opposition formée à titre subsidiaire par Mme Y... la dispensait de participer au financement des travaux d'amélioration qu'elle avait contestés, bien qu'elle ait sollicité à titre principal l'annulation des assemblées générales ayant décidé les travaux d'amélioration, le tribunal d'instance de Puteaux a violé les articles 32,33, 34 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait valablement saisi la juridiction compétente afin de voir annuler les assemblées générales ayant décidé les travaux ou se prononcer sur leur caractère somptuaire et que ce contentieux était pendant, le tribunal d'instance, qui n'était pas tenu de rechercher si ces demandes étaient présentées à titre principal ou subsidiaire, a exactement retenu que la demande du syndicat des copropriétaires en paiement de la quote-part du montant des travaux était inopposable à Mme X... ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Boieldieu aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Boieldieu à payer la somme de 1 900 euros à Mme Y... épouse X... ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence Boieldieu ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quatre.