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Le
locataire n'est pas tenu, aux termes de la loi du 6 juillet 1989, de
laisser réaliser les travaux d'amélioration décidés par le bailleur
sur les locaux qu’il loue.
Les
travaux d’amélioration des lieux loués nécessitent l’accord du
locataire. Les dispositions de l’article 7, e de la loi du 6 juillet
1989 aux termes desquelles le locataire est notamment obligé de
laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des
parties communes ou des parties privatives du même immeuble visent
les travaux portant sur les autres logements de l’immeuble et non
sur celui loué par le preneur. Le bailleur ne peut se prévaloir de
ce texte pour demander la résiliation du bail lorsque le locataire
s’oppose à la réalisation dans son logement de travaux
d’amélioration compris dans un programme de réhabilitation de
l’immeuble. |