L'agent immobilier qui se voit confier un mandat de vendre un appartement dépendant d'une copropriété doit informer son client de la nécessité de faire procéder à son mesurage.

Le propriétaire d'un appartement en copropriété avait confié un mandat exclusif de vente à un agent immobilier puis l'avait dénoncé 3 mois plus tard par lettre recommandée AR. Le jour de la réception, l'agent immobilier l'a informé de ce qu'il avait reçu une proposition d'achat au prix stipulé dans le mandat. Le propriétaire a refusé l'offre, puis consenti la vente par l'intermédiaire d'une autre agence.

La première agence a, bien évidemment, demandé le paiement de sa commission. La cour d'appel, infirmant le jugement de première instance, a rejeté la demande. Elle a considéré que l'agent immobilier qui n'avait pas informé son client de la nécessité de procéder au mesurage de l'appartement avait manqué à son obligation de conseil, d'autant plus que le mesurage influait sur le prix de vente. Ce faisant, retient la cour, l'agent immobilier exposait le propriétaire, d'une part au risque de vendre son bien à un prix inférieur à sa valeur réelle, d'autre part à celui de la nullité de la promesse pour défaut de mention de la surface. En l'espèce, en effet, le logement avait été vendu un prix supérieur par le deuxième agent qui avait fait procéder au mesurage.

L'agent immobilier a donc engagé sa responsabilité à l'égard du propriétaire et s'est vu refuser le paiement d'une indemnité représentative de sa commission