Les travaux de retrait d’un flocage qui assure une fonction de sécurité dans le bâtiment doivent être pris en charge par le syndicat.

Une fois l’amiante détecté dans un local mis en vente, le propriétaire peut être amené, pour pouvoir conclure le contrat avec l’acquéreur, à faire réaliser des travaux de désamiantage. Or, le coût de ces travaux pouvant se révéler onéreux, il est intéressant, dans le cas particulier de la copropriété, de savoir à qui, du copropriétaire ou du syndicat, incombe une telle charge financière. La réponse va résulter bien évidemment de la nature, commune ou privative, des locaux sur lesquels portent les travaux.

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, l’assemblée générale des copropriétaires avait refusé de prendre en charge les opérations de désamiantage sous prétexte qu’elles concernaient les parties privatives du bâtiment. Contraint de réaliser les travaux à ses frais, le copropriétaire concerné s’était ensuite retourné contre le syndicat pour obtenir le remboursement de ces dépenses. Faisant droit à cette demande, les juges ont considéré que le flocage, appliqué dès l’origine de la construction sur le plafond du rez-de-chaussée, remplissait une fonction de sécurité au profit de tous les copropriétaires et devait être classé, dans le silence du règlement de copropriété, parmi les parties communes de l’immeuble. Le coût de son retrait devait donc être pris en charge par le syndicat.