Les dommages causés au fonds voisin par un effondrement de terrain ne peuvent être indemnisés que sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

Selon une jurisprudence classique, les dommages provoqués par des éboulements ou des effondrements de terrain peuvent être indemnisés par le propriétaire, soit en sa qualité de gardien (Cass. 2e civ., 27 févr. 1991, n° 89-20.494, Jamroz c/ Chanuc : Bull. civ. II, n° 66 ; Cass. 2e civ., 6 juill. 1994, n° 92-20.267, n° 859, Ortolland c/ Lhermet), soit à raison du trouble anormal de voisinage causé à la victime (Cass. 2e civ., 25 mars 1991, n° 89-21.186, Cne de Méribel-les-Allues c/ Synd. copr. Chandonnelles).

Ce libre choix est désormais remis en cause par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui exclut, pour de tels dommages, la possibilité d'une indemnisation sur le fondement des troubles de voisinage.

En l'espèce, le propriétaire d'un terrain situé sur la partie inférieure d'un talus dont les terres s'étaient effondrées avait fait construire un mur de soutènement qui lui-même s'était écroulé à la suite d'un nouveau glissement de terrain. Ayant assigné son voisin en réparation de son préjudice, il avait obtenu gain de cause en appel, les juges estimant que sa seule qualité de propriétaire actuel du terrain obligeait le voisin, indépendamment de toute faute prouvée, à réparer le dommage provenant du trouble constaté. Une telle motivation n'a pas été admise par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui, pour la première fois semble-t-il, énonce le principe selon lequel les dommages provoqués par un glissement de terrain provenant d'un fonds voisin ne peuvent être réparés que sur le fondement de la responsabilité du fait des choses. L'arrêt d'appel qui, en l'espèce avait écarté ce fondement pourtant invoqué par le demandeur, a été cassé pour violation de l'article 1384 du code civil.