Le critère d'opposabilité d'une vente au syndicat des copropriétaires est la date de notification de la vente du lot de copropriété au syndic et non la date de conclusion de la vente, peu important que le syndic ait eu connaissance de ladite vente antérieurement à sa notification.

C'est donc à bon droit que le syndic de copropriété a convoqué le vendeur et non l'acquéreur à une assemblée générale des copropriétaires, dès lors que la convocation a été adressée antérieurement à la notification de la vente, peu important que l'assemblée générale se soit tenue postérieurement à la notification de la vente, le syndic n'ayant pu, pour respecter le délai légal de quinze jours entre la convocation et l'assemblée générale, modifier la composition de l'assemblée lorsqu'il a reçu la notification de la vente.