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Selon le principe indemnitaire de la réparation, la victime d'un
dégât des eaux doit être replacée dans la situation où elle se
serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.
Au-delà des conditions dans lesquelles le montant de l'indemnité est
arrêté, il y a lieu de rappeler le principe selon lequel l'indemnité
due par l'assureur concerne l'entier préjudice subi, sans qu'il en
résulte ni perte ni profit pour l'assuré.
Un
arrêt qui avait retenu qu'un abattement pour vétusté était justifié
sur le coût des travaux de réfection et la valeur vénale des objets
détériorés au moment du sinistre a été cassé, la deuxième chambre de
la Cour de cassation rappelant au passage que la victime aurait dû
être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si le
dégât des eaux ne s'était pas produit. En l'espèce la victime
partiellement indemnisée par son propre assureur avait assigné le
responsable du sinistre et son assureur en réparation du préjudice. |