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29 février 2012 0 commentaire(s)

Construction - Travaux

Autorisations d'urbanisme : nouvelles dispositions pour les demandes à compter du 1er mars 2012

Les demandes d'autorisation d'urbanismes (DAU) déposées à compter du 1er mars 2012, doivent satisfaire aux nouvelles dispositions du décret n°2012-274 du 28 février 2012.   Ce décret vient...

 
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