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12 mars 2012 1 commentaire(s)

Voisinage

Bruits et tapages nocturnes : la sanction relève de l’amende forfaitaire

Crédit photo : Chaunu
  Les auteurs de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme sont passibles d’une amende forfaitaire de 68...

 
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COMMENTAIRE(S) SUR L'ARTICLE (1)

  • Par Daniel VIGNELLO le 21/04/2013 - 17:55

    Dans mon immeuble me sont imposé des cas sociaux pour le bonheur d'un Hôtel qui s'est transformée, sans autorisation en meublés. La Police vient souvent, je n'en ai jamais vu un sortir un carnet !! Mais il est vrai que je suis en Savoie et les droits de l'homme ne sont pas encore arrivés en notre belle province qui exporte de la main-d'oeuvre qu'elle ne peut payer et importe tous les cas sociaux de France

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