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8 avril 2012 0 commentaire(s)

Sécurité - Assurance

Catastrophes naturelles : projet de réforme du régime d'indemnisation

Crédit photo : www.carmaux.fr
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles présenté au Sénat le 3 avril 2012 par François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.   Le...

 
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