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18 janvier 2013 3 commentaire(s)

Copropriété - Syndic

Copropriété : faut-il autoriser le vote par correspondance des copropriétaires ?

Guy TEISSIER, député UMP des Bouches-du-Rhône souhaite permettre le vote par correspondance des copropriétaires lors des assemblées générales en modifiant l’article 22 de la loi n°65-557 du 10...

 
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COMMENTAIRE(S) SUR L'ARTICLE (3)

  • Par votes & pouvoirs blancs le 21/01/2013 - 09:59

    Bonjour,
    Ignorer les pouvoirs "en blanc" et élaborer des feuilles de votes, à l'instar des votes par correspondance d'une AG d'actionnaires, avec pour chaque résolution, 3 cases à cocher: OUI, NON, ABSTENTION.
    A remettre à l'AG ou par courrier, préalablement à la date de l'AG ?
    Ceci éviterait la "manipulation" des pouvoirs blancs, avec distribution "orientée".
    Est-ce envisageable ?

    Merci - cordialement
    fg

  • Par Emile le 21/01/2013 - 13:49

    Un coprpriétaire, le plus souvent, n'aura pas suffisamment de renseignements sur les sujets traités s'il ne vient pas l'AG pour pouvoir prendre des décisions de vote en toute connaissance de cause.

    En effet, la convocation donne beaucoup moins de précisions que les débats en AG sur chaque sujet, et il n'est pas toujours aisé de donner tous les détails d'un sujet sur la convocation.

    Certains copropriétaires prennent leurs décisions en fonction des précisions qui leur sont données à l'AG, un bon mandataire peut faire de même, en agissant sur les demandes du mandant du genre : Voter Pour ce sujet, sous les conditions XXXX, sinon voter Contre.
    Emile

  • Par Claudie le 27/01/2013 - 16:56

    Personnellement je suis pour a 100%
    les abstentions sont pires que des procurations non respectées

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