Les logiciels comptables des administrateurs de biens et syndics sont impactés par le projet SEPA qui impose de nouvelles normes pour faciliter les échanges interbancaires européens. Quels sont les changements et les adaptations nécessaires à prévoir pour 2012 et 2013 ?

Afin de faciliter les échanges interbancaires européens, le projet SEPA (Single Euro Payment Area) a été décrit par l’EPC (European payments Council), comprenant à ce jour 32 pays, utilisant ou non l’Euro comme monnaie nationale. Ainsi, les échanges bancaires sont désormais basés sur le couple européen IBAN/BIC qui remplace le traditionnel RIB français.

La migration vers les normes SEPA passe par le remplacement du RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permettant d’identifier un compte en France, par le couple IBAN/BIC (International Bank Account Number/Bank Identifier Code), permettant l’identification d’un compte en France et à l’étranger. Le code IBAN est calculé par un algorithme public à partir du RIB, alors que le BIC est fourni par des bases de données propriétaires, disponibles principalement auprès de la Banque de France ou la société SWIFT.

Le transfert de fichiers de banque se compose de deux parties : la structure des fichiers envoyés appelée la norme et le mode d’envoi des fichiers vers la banque appelé le protocole. La norme actuellement généralisée en France, dite CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires), utilisant des fichiers de format fixe, est remplacée par la norme SEPA, se reposant sur des fichiers au format xml plus souple. Le protocole actuellement utilisé en France ETEBAC, basé sur la communication téléphonique, est remplacé par des protocoles, comme EBICS ou SWIFT (entre autres), basés sur la communication via Internet, plus sécurisée.

Les virements à la norme SEPA (ou SCT pour SEPA Credit Transfer) sont actuellement mis en place progressivement dans les différentes banques, avec une date limite de mise en place dernièrement repoussée à début 2013. Les prélèvements et paiements par carte bancaire ne sont pour le moment pas complètement définis ; la date butoir de mise en place est actuellement fixée à début 2014. A ce jour, les autres échanges bancaires comme les chèques, TIP ou télé-règlements ne sont pas concernés par la zone SEPA.

Les logiciels de gestion des professionnels devront être mis à jour pour pouvoir traiter les nouvelles coordonnées bancaires. Ainsi, les RIB ne peuvent désormais plus être modifiés dans les fichiers clients, car seuls les codes IBAN et BIC sont utiles. Mais ces nouveaux codes sont fournis, en plus des codes RIB classiques sur les RIB actuels.

Le groupe Gercop, éditeur de logiciels immobiliers facilite la mise en œuvre du nouveau dispositif à ses clients. « Pour éviter à nos clients d’avoir à collecter et saisir les nouveaux codes de tous leurs clients et fournisseurs, nous avons mis en place le service de conversion automatique des coordonnées bancaires « ConvertSEPA » se basant sur le fichier de la Banque de France», explique Sonia Gharbi, directrice adjointe de Gercop.

Les autorisations de prélèvement précédemment mis en place restent valides, seule une information contractuelle est à fournir au débiteur lors du passage en prélèvement de type SEPA. Selon la banque, il est demandé de transférer les fichiers de prélèvements à l’actuelle norme CFONB, ou à la nouvelle norme SEPA. Les fichiers de prélèvement et de rapprochement bancaires sont encore en cours de définition auprès des autorités bancaires.

« Les logiciels Gercop permettent d’informer les clients par publipostage du passage en prélèvement de type SEPA. De même, l’outil conserve une certaine souplesse et laisse le choix selon les besoins de transférer les fichiers de banque à la précédente norme CFONB, ou à la nouvelle norme SEPA », précise Sonia Gharbi. « Bien sûr, les nouvelles versions de nos logiciels de gérance et de copropriété intègrent directement toutes les mises à jour pour gérer les nouvelles coordonnées bancaires », conclut-elle.

Source : www.gercop.com