Revalorisation des taux de majoration des rentes viagères pour les rentes servies en 2003 (décembre 2002)

Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 60 %. Article 11 de la loi de finances pour 2002 (décembre 2002)

Plan d’épargne-logement : la prime de l'État est réservée aux acheteurs (décembre 2002)

Lancement du programme maisons relais (décembre 2002)

Projet de loi adopté définitivement le 19 décembre 2002 par l'Assemblée nationale, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (décembre 2002)

Le Parlement renforce la sécurité des piscines privées (décembre 2002)

Mesurer la qualité de vie dans les grandes agglomérations - Insee (décembre 2002)

Assemblée Nationale  - Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, n° 402 (novembre  2002)

L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé - SENAT - rapport de l'OPECST n° 52 (2002-2003) par MM. Jean-Louis LORRAIN, Daniel RAOUL - office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (novembre 2002)

Observatoire des charges de copropriété - CNAB 2002 (novembre  2002)

Conseil national de la Comptabilité - Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (novembre 2002)

Résultats de la construction au troisième trimestre 2002 (novembre 2002)

TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration de logements - la France remet son rapport d'évaluation à la Commission européenne (novembre 2002)

Programme national de lutte contre l'exclusion (novembre 2002)

Les élections des représentants des locataires dans les organismes HLM et les SEM : un enjeu national (novembre 2002)

Loi de finances pour 2003 - premiers amendements : amortissement BESSON (novembre 2002)

Revenus fonciers : plafonds de loyers et de ressources à retenir pour l'application du dispositif Lienemann (octobre 2002)

Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains  - Sénat (30 octobre 2002)

Gros plan sur le marché immobilier à Paris et en Ile de France au 3ème trimestre 2002 - Enquête PAP (octobre 2002)

La conjoncture immobilière à Paris et petite couronne - Résultats du 2ème trim. et tendances au 3ème trim. 2002 par la chambre des notaires de Paris (octobre  2002)

Observatoire des loyers de l'UNPI - marché locatif privé au 1er semestre 2002 (octobre 2002)

Immatriculation au registre du commerce des Sociétés civiles anciennes : date limite 1er novembre 2002 (octobre 2002)

GAZ : les tarifs augmentent de 3% pour les particuliers au 01/11/ 2002 (octobre 2002)

Discours de Monsieur Gilles de Robien - Congrès de l'UNPI (octobre 2002)

La politique de la ville et de rénovation urbaine (octobre 2002)

Projet de la loi de finance 2003 : fiscalité des ménages (octobre 2002)

Projet de loi sur la sécurité des ascenseurs (octobre 2002)

Loi sur la sécurité des piscines privées (octobre 2002)

Mesures d’aides aux populations sinistrées du Sud de la France (octobre 2002)

Discours de Monsieur Gilles de Robien (CP du 30/09/02) - orientations du Gouvernement en matière de Logement (octobre 2002)

Projet de Loi de Finance 2003  - Logement et urbanisme (octobre 2002)

Allocution de Gilles de Robien au Congrès de la CNAB (19 septembre 2002)

Le point sur le constat amiante dans le cadre d'une vente immobilière" (décret du 3.5.02) (septembre 2002)

Encadrement des loyers en Ile de France (septembre 2002)

Loi de 1948 - Augmentation des loyers de 4 à 6 % (septembre 2002)

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi pour l'automne (septembre 2002)

Une nouvelle association pour la sécurité de proximité (juillet 2002)

Baisse de l'impôt sur le revenu de 5% en 2002 (juillet 2002)

7 millions d'installations électriques non conformes (juillet 2002)

Gros plan sur le marché immobilier à Paris et en Ile de France au 2sd trimestre 2002 (étude réalisée par le journal De particulier à particulier) (juillet 2002)

Antennes relais - la polémique (juillet 2002)

La construction neuve - conjoncture du 1er trimestre 2002 (juillet 2002)

Réforme du marché secondaire - publication du règlement n° 2001-06 modifiant le règlement 94-05 relatif aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) (juillet 2002)

Les grandes lignes de la politique du logement - discours de J.P. Raffarin (juillet 2002)

L'observatoire de la formation des loyers - CSAB  - situation au 1er mars 2002 (juin 2002)

Un Service Information Sécurité mis en place par la préfecture de Paris (juin 2002)

Troisièmes Journées de la Maison Contemporaine (juin 2002)

Remettre sur le marché des logements vides - mesures de la ville de Paris (mai 2002)

Des propositions pour moderniser la réglementation des activités immobilières - ANIL (mai 2002)

Observatoire de la qualité de l'air intérieur - premier rapport (mai 2002)

Constitution du cabinet de Gilles de Robien, ministre de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer (mai 2002)

Les Architectes et l'entremise immobilière -
la mise au point du décret nº 2002-642 du 29 avril 2002 (mai 2002)

Activité soutenue dans le bâtiment au 1er trimestre 2002 (avril 2002)

Nouvelle journée "Immeuble en fête" le 28 mai 2002 (avril 2002)

Incendies d’habitations : 800 décès chaque année en France (avril 2002)

Baromètre des loyers 2001 - jusqu'à + 15% de hausse (mars 2002)

Christian Baffy, nouveau président de la Fédération Française du Bâtiment (22.03.02)

Campagne de pub des Architectes (22.03.02)

Le salon Bâtiment et développement durable (20.03.02)

Le prix du gaz va baisser (20.03.02)

Tri et recyclage : un consensus national (12.03.02)

7ème rapport de la Fondation Abbé Pierre (08.03.02)

La 3ème Maison de la Justice et du Droit ouverte à Paris (mars 2002)

Les résultats de la construction en janvier 2002 (février 2002)

Le marché de l'accession à la propriété d'un logement neuf en Ile-de-France - estimations 2000 (février 2002)

Signature de la Convention Logement 2002-2006 entre l'Etat et la Ville de Paris (février 2002)

Dispositif Besson - augmentation sensible des plafonds de loyers (février 2002)

Présentation du rapport préparatoire du Conseil National de l'Habitat sur la mise en place d'une couverture logement universelle (février 2002)

Environnement du marché - Bilan 2001 Observatoire FNAIM des marchés de l'ancien (février 2002)

Parution du décret relatif aux caractéristiques du logement décent (janvier 2002)

Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : lutte contre les discriminations dans la location des logements (janvier 2002)

Relance réussie de la production de logements sociaux en 2001 (janvier 2002)

Révision des loyers des logements (janvier 2002)

Les aides personnelles au logement : ce qui va changer au 1er janvier 2002 (janvier 2002)