Fiche pratique : le conciliateur de justice

Comment saisir un conciliateur de justice ? Comment se déroule une conciliation ? A quel type d'accord peut-on parvenir ?…. Le ministère de la Justice propose depuis le 5 février 2003 une fiche pratique consacrée aux conciliateurs de justice. Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Sur le site Internet du ministère de la Justice : "fiche pratique : le conciliateur de justice"