Avis de la l'AFSSE sur la téléphonie mobile - 16 avril 2003

L'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est un établissement administratif public de l'état sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Cet organisme crée en 2001 a pour objectif d'assurer la protection de santé humaine et a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement.

Un premier rapport du groupe d'expert sur la téléphonie mobile a été remis au parlement et au gouvernement le 17 avril 2003. Il confirme l’absence de risque lié aux antennes-relais et présente les résultats de nouveaux travaux scientifiques concernant les téléphones mobiles. L’avis et les recommandations de l’AFSSE s’appuient sur un rapport préparé par sept experts indépendants qui ont, depuis novembre dernier, réuni toutes les connaissances disponibles dans le monde sur les effets des téléphones mobiles et des antennes relais sur la santé. L’AFSSE a en outre interrogé diverses personnalités de la recherche, de l’industrie et du secteur associatif, sur ce sujet.

1 Concernant les téléphones mobiles, l’avis de l’AFSSE précise principalement que :

Il existe des présomptions d’un risque possible pour certaines personnes, notamment les personnes souffrant de migraines, qui justifient que s’applique le principe de précaution. L’usage d’un téléphone mobile, du fait des rayonnements électromagnétiques produits lors des communications, surtout lorsque les conditions de réception sont mauvaises, pourrait être un facteur aggravant de la fréquence ou de l’intensité des crises migraineuses. Rien n’indique à ce jour que l’utilisation d’un téléphone mobile puisse être liée à l’apparition ou au développement de cancers. D’autres effets biologiques discrets se manifestent à des niveaux même faibles de rayonnements émis par les téléphones mobiles, sans que des conséquences sanitaires puissent en être identifiées. Ces effets doivent encore être étudiés.

L’utilisation d’un téléphone mobile par le jeune enfant peut maintenir un lien de dépendance avec ses parents à un âge où l’acquisition d’une autonomie est importante pour son développement. Au contraire, le téléphone mobile peut contribuer à la socialisation des adolescents entre eux. Le seul risque avéré est celui observé dans les accidents de la circulation, lorsque le conducteur téléphone en conduisant, qu’il recoure ou non à un « kit mains libres ».

C’est pourquoi l’AFSSE recommande de :

• continuer à réduire la quantité d’énergie à laquelle sont exposés les utilisateurs de téléphones mobiles et les informer sur leur niveau d’exposition ;

• rendre obligatoire la délivrance d’un kit oreillette avec tout téléphone mobile et équiper les téléphones d’un dispositif affichant le niveau d’exposition pendant le dernier appel ;

• renforcer la sensibilisation et la répression contre l’utilisation du téléphone mobile au volant.

2 Concernant les antennes relais et l’exposition des riverains à leur rayonnement, l’AFSSE constate qu’aucune donnée scientifique n’indique un risque sanitaire. Cependant, prenant en compte l’inquiétude qui a pu se manifester dans l’opinion, l’AFSSE recommande d’appliquer le principe d’attention, c'est-à-dire le respect dû aux craintes des citoyens même si elles sont sans justification scientifique, une inquiétude collective pouvant elle-même être considérée comme une question de santé publique.

En effet, l’avis de l’AFSSE relève que :

• le rayonnement des antennes-relais est de même nature mais de puissance nettement plus faible que celui des émetteurs de radio et de télévision pour lesquels il n’a pas été montré d’effet sanitaire ;

• les symptômes invoqués sont fréquemment déclarés en médecine générale, qu’il y ait ou non une antenne relais à proximité ;

• à des niveaux de puissance aussi faibles, aucun mécanisme connu n’apporte d’explication scientifique crédible à des effets biologiques.

Aussi l’AFSSE recommande-t-elle la mise en œuvre de programmes de concertation par les opérateurs et les autorités publiques pour :

• recourir effectivement aux instances départementales de concertation créées en 2001 ;

• rendre obligatoires des chartes d’information et de concertation entre opérateurs et autorités publiques territoriales fixant les conditions de l’information préalable des riverains ;

• faire réaliser par les opérateurs des campagnes annuelles de mesure des champs électromagnétiques dont les résultats seraient communiqués aux comités départementaux de concertation ; à cet égard, l’Agence souligne que la mesure des champs exige un matériel performant et des personnels qualifiés car les résultats de ces mesures varient naturellement de manière importante ;

• confier aux mairies le soin d'organiser une concertation formelle avec les conseils d’écoles primaires et les parents d’enfants en crèches sur le maintien éventuel des antennes installées sur ces établissements ;

• de façon générale, mettre en œuvre des techniques qui intègrent mieux les antennes dans le paysage urbain et en particulier lorsque ces antennes sont situées dans un périmètre de 100 mètres autour d’une école ou d’une crèche.

Consulter l' avis de l'AFSSE sur la téléphonie mobile - 16 avril 2003
Rapport des experts mandatés par l'AFSSE - 21 mars 2003
 

Sources : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale
27, 31 av. Général Leclerc 94709 Maisons Alfort
Tel : 01 56 29 19 30 fax : 01 43 96 37 67
e-mail : afsse@afsse.fr
www.afsse.fr