Discrimination et accès au logement

Le logement constitue l'un des éléments essentiels de l'intégration, il est de ce fait, l'un des socles de la solidarité. L'égalité des chances, pour l'accès au logement, qu'il soit aidé ou privé, constitue un enjeu majeur dans notre démocratie. Il n'est pas acceptable que puisse perdurer, pour l'accès au logement, d'éventuelles discriminations, raciale, cultuelle ou de quelque autre nature.

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a donc demandé à Marc-Philippe DAUBRESSE, président du Conseil National de l'Habitat, de mettre en place au sein de celui-ci, un groupe de travail sur l'égalité d'accès au logement. Ce groupe de travail devra rendre ses conclusions et préconisations au mois de septembre 2003.

Les pouvoirs publics, garants du respect de l’égalité de traitement entre les citoyens, ont adopté des dispositions qui viennent renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations.

Deux lois renforcent le dispositif de lutte contre les discriminations :

- La loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 a confirmé la création d’un service d’accueil téléphonique gratuit, le 114, qui a pour objet de recueillir les appels des personnes estimant avoir été victimes ou témoins de discriminations raciales. Par cette loi, l’Etat a également mis en place dans chaque département une Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC) permettant d’assurer le traitement et le suivi des cas signalés et d’apporter un soutien aux personnes concernées.

- La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite loi de modernisation sociale, a introduit dans le droit régissant les rapports entre locataires et bailleurs des dispositions qui réaffirment l’interdiction des discriminations sous toutes leurs formes. Le comité interministériel à l’intégration du 10 avril 2003 a réaffirmé l’engagement des pouvoirs publics contre l’intolérance et pour l’égalité des droits.

Le ministère de l'équipement a par ailleurs mis au point un dépliant à l'usage de tous qui récapitule les droits de chacun pour une location sans discrimination. Ce dépliant a pour objet de vous indiquer la conduite à suivre si vous cherchez à louer un logement et avez des raisons de penser que vous faites l’objet d’un acte de discrimination.

Source : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Pour consulter ce guide : http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/guide_logt.pdf