Plan national d'actions contre le bruit
lettre de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot

Le bruit, une préoccupation pour une majorité de Français

Le bruit figure parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens, notamment ceux habitant en milieu urbain. Ainsi, selon une enquête de l'Insee parue en 2002, 54% des habitants d'agglomérations de plus de 50.000 habitants se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Si les effets des nuisances sonores sur la santé sont encore mal évalués, le bruit est sans conteste l'une des atteintes majeures à l'environnement et à la qualité de vie des Français.

Dix ans après la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, dont le bilan a été tiré par le Conseil national du bruit en décembre 2002, j'ai ressenti le besoin de redynamiser l'action de l'Etat dans ce domaine. Ce plan d'actions contre le bruit, avec celui contre la pollution de l'air, que je présenterai à la fin du mois d'octobre, constitue l'une de mes priorités dans le registre de l'écologie et de la qualité de la vie en milieu urbain.

Sans renier l'héritage, notamment législatif, de ces dix dernières années, mais à l'opposé des annonces sans lendemain qui ont pu être faites précédemment, je m'engage sur un plan d'actions réaliste, qui apportera des solutions concrètes aux nuisances quotidiennes que subissent certains de nos concitoyens. Il s'agit, sur les priorités que j'ai définies, de franchir un cap qui nous permettra de faire diminuer réellement les nuisances sonores. Ces engagements seront suivis par le Conseil national du bruit, devant lequel je viendrai présenter chaque année, à l'invitation de sa présidente, Marcelle Ramonet, le bilan de mon action.

J'ai décliné ce plan suivant trois axes : l'isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit au quotidien, la préparation de l'avenir.


L'isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif : un système dynamisé

Certains de nos concitoyens ont leur domicile situé dans une zone où le bruit est manifestement excessif. Je pense en premier lieu aux riverains des grands aéroports ou ceux situés à proximité de grands axes de transports terrestres. A ces nuisances environnementales peuvent s'ajouter d'autres handicaps structurels, notamment dans les quartiers urbains défavorisés où la gêne sonore aggrave la détresse sociale.

J'ai donc élaboré avec mes collègues Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo des mesures spécifiques pour financer l'isolation phonique des logements, orientées vers les quartiers les plus exposés au bruit situés dans les zones urbaines sensibles.

. les logements situés au voisinage des grands aéroports

Le dispositif d'isolation phonique des logements au droit des grands aéroports, actuellement géré par l'Ademe, ne permet pas de répondre au défi de l'élargissement des plans de gêne sonore. Trop centralisé, il ne tient pas compte des situations locales et ne permet pas de faire évoluer les ressources à hauteur des besoins, les crédits dont dispose l'Ademe étant déconnectés du montant de la taxe sur le bruit des aéronefs.

A partir du 1er janvier prochain, les gestionnaires des dix principaux aéroports nationaux vont bénéficier d'une taxe sur les aéronefs dont le montant, consacré à 100% à protéger les habitations des riverains situées dans les plans de gêne sonore, passe de 17 M€ en 2003 à 55 M€ en 2004.

Ce nouveau dispositif, plus court, permettra d'accélérer le traitement des dossiers par les simplifications qui seront apportées au circuit administratif. L'augmentation significative des crédits mis en œuvre répond à l'élargissement des plans de gêne sonore et permet d'accélérer le rythme des travaux, à raison de 5 800 logements supplémentaires par an pour arriver à un total de 8 800 logements par an. Élaboré dans l'esprit de la charte de l'environnement, ce dispositif responsabilise également les gestionnaires d'aéroport qui seront conduits à prendre en compte l'impact du bruit dans leurs décisions de développement. Enfin, il garantit la transparence et l'information du public par l'implication des commissions locales, où sont représentés élus et associations de riverains, et qui verront leur rôle confirmé.

. les logements soumis au bruit des transports terrestres

50 000 logements feront l'objet d'une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très exposés au bruit(1) ou situés en ZUS(2) . Le fer comme la route seront concernés. L'effort financier, de l'ordre de 50 M€ par an, sera consenti par les trois ministères chargés de l'environnement, des transports et de la ville, ainsi que Réseau Ferré de France et les collectivités locales. En comparaison, 3 300 logements ont fait l'objet d'une isolation phonique en moyenne ces dernières années.

La lutte contre le bruit au quotidien : information, sensibilisation et réglementation

Chacun peut dans sa vie quotidienne être agressé par le bruit, dont l'origine est extrêmement diverse. J'ai décidé de cibler mon action sur quelques priorités pour lesquelles des progrès sensibles sont attendus.

Ainsi, je lance une campagne de réhabilitation acoustique de 500 crèches, 500 salles de repos d'écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de sport utilisées par les collèges et les lycées. Le ministère de l'écologie et du développement durable cofinancera à 50% les travaux avec les collectivités locales concernées. En outre, un programme pédagogique sur l'écoute et le civisme sonore est en cours de préparation, pour une diffusion à la rentrée prochaine.

Un décret permettant la saisie et la destruction des pots d'échappement des deux roues non conformes à la réglementation du bruit sera bientôt pris. Cette mesure, qui doit faire l'objet d'une information auprès des jeunes cyclomotoristes et motocyclistes, sera renforcée par l'immatriculation progressive de l'ensemble des deux roues à moteur.

Les plaintes contre les nuisances sonores font trop souvent l'objet d'un classement sans suite. Dans le cadre de la mise en place des juges de proximité, le ministre de la justice, garde des Sceaux, va donner des instructions pour que ces plaintes soient mieux traitées, en premier lieu par une médiation puis, le cas échéant, par les sanctions pénales appropriées.

Enfin, le ministère de l'écologie et du développement durable va poursuivre son action de sensibilisation et d'information, tant auprès du grand public que des collectivités locales.


La préparation de l'avenir

J'ai souhaité consacrer trois mesures de ce plan à des actions tournées résolument vers l'avenir et la recherche de solutions nouvelles en matière de nuisances sonores.

Ainsi, l'effort de l'Etat au profit de la recherche dans la lutte contre le bruit (5,6 M€ par an) sera poursuivi, selon deux axes principaux :

- le développement de nouveaux matériaux ou de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions sonores, comme les freins en composite en cours d'expérimentation sur les trains de voyageurs. En outre, une partie du plan " véhicules propres ", présenté le mois dernier, est consacrée à la réduction du bruit des véhicules ;

- la définition de nouveaux indicateurs de bruit et l'évaluation de l'impact des nuisances sonores. J'ai ainsi demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale une synthèse des avancées en la matière.

De même, le ministère de l'écologie et du développement durable va accompagner les agglomérations dans la réalisation de cartes de bruit, dès avant la transposition de la directive européenne correspondante. Ces cartes seront un outil d'information du public et d'assistance à l'urbanisme.

Enfin, j'ai décidé d'une expérimentation permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds, afin de déterminer le taux de poids lourds en circulation ne respectant pas les normes sonores. Elle sera suivie de procédures d'essais pour identifier la cause des nuisances sonores et y remédier.

Source : Ministère de l' Ecologie et du Développement durable ( www.environnement.gouv.fr )
Le dossier de presse complet : dossier_presse_plan_bruit_octobre2003.pdf (PDF, 283 ko)
Présentation du "Plan national d'actions contre le bruit" le 6 octobre 2003