Premier bilan du plan de lutte contre l'exclusion
Dominique Versini, secrétaire d'État à la Lutte contre la précarité et l'exclusion, a présenté en Conseil des ministres le 15 octobre une communication relative au bilan de la mise en oeuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion (PNLE), lancé le 19 mars 2003.
Six mois après l'adoption du PNLE, ce premier bilan fait apparaître que les 41 mesures prévues ont connu au moins un début d'application, 20%sont entièrement réalisées et un tiers sont très avancées ou aboutiront très rapidement.
L'accès aux droits et à la citoyenneté : la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit va permettre des mesures comme la simplification du formulaire de demande du RMI, ou l'information des usagers avant leur sortie d'un dispositif. Par ailleurs, l'admission à l'aide juridictionnelle a été facilitée pour les familles à faibles ressources. 73 commissions départementales d'accès aux droits sont installées et 21 projets de maisons de la justice et du droit ont été approuvés. Une conférence européenne sur le thème de l'accès aux droits se tiendra le 3 novembre prochain à Paris.
L'accès au logement : des mesures ont été prises pour favoriser le maintien dans le logement, ainsi un décret instaurant un tarif social pour la fourniture de l'électricité sera publié prochainement et s'appliquera dès 2004. Pour la prévention des expulsions, 68 chartes départementales sont signées et l'ensemble des départements devrait disposer de cet outil en 2004. La lutte contre l'habitat indigne a connu une accélération avec le repérage de plus de 40 000 logements dans 11 départements pilotes.
La modernisation du dispositif Urgence sociale et insertion : un état des lieux des dispositifs d'urgence a été réalisé. Ce réseau exemplaire doit cependant être modernisé. Des groupes de travail ont été mis en place dans ce but au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Par ailleurs, la capacité totale d'hébergement a été portée à plus de 87000 places. 500 places supplémentaires en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ont été créées. Pour les demandeurs d'asile, les capacités ont été augmentées de 4000 places. Les maisons-relais se développent : 1027 places ont été financées en 2003.
L'accès aux soins : afin de mieux prendre en compte la souffrance psychique, est étudiée la création d'équipes mobiles de santé mentale pour personnes précarisées et de lits de repos à orientation psychosociale. Le programme "alimentation et insertion "a été lancé (voir LG n °148).
Une insertion facilitée : la lutte contre l'illettrisme, l'aide à la reprise d'activité des femmes en difficulté ont notamment été développées. Au total, plus de 210 millions d'euros supplémentaires ont été consacrés à l'urgence sociale et à l'insertion en 2003. Enfin, pour évaluer les conditions de mise en oeuvre du plan, le Premier ministre réunira, en 2004, un Comité interministériel de lutte contre l'exclusion.
Source : La lettre du gouvernement