TVA à 5,5%: sursis pour 6 mois

Six mois de sursis et peut-être jusqu'à deux ans, le taux réduit de TVA passera en tout cas le cap du 1er janvier 2004. A l'unanimité, les ministres des Finances des Quinze réunis à Bruxelles se sont prononcés pour une extension de l'expérience. Le délai de deux ans a toutefois été rejeté par la Commission. Elle refuse de proposer formellement une extension, mais accepte de fermer les yeux pendant six mois en ne lançant aucune procédure d'infraction contre les Etats qui décideraient de maintenir des taux réduits au delà du 1er janvier.
"L'idée, c'est de se donner deux ans pour revoir la situation d'ensemble, y compris sur les restaurants et les supports audios par exemple", a expliqué un ministre en marge de la réunion. La proposition de la Commission pour une nouvelle liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA présentée cet été inclut par exemple la restauration et les travaux dans les logements, comme le souhaitait la France, mais pas les disques. Le problème est que toute modification de cette liste devra être acceptée à l'unanimité par les Quinze et que d'importantes oppositions persistent entre les pays membres. L'Allemagne, confrontée comme la France à des problèmes de déficits, refuse notamment d'y intégrer la restauration. Les débats sont donc loin d'être clos sur ce dossier.

Source : Le Moniteur Expert (25 novembre 2003)