Les mesures en faveur des sinistrés

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, ont fait le point, au Conseil des ministres du 10 décembre, sur les mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux populations victimes des intempéries qui ont frappé le sud de la France au début du mois.

Trente départements touchés – dont huit gravement, sept décès, 32500 personnes déplacées, des milliers de logements et des centaines d'entreprises sinistrés : le bilan humain, économique et social des dégâts provoqués par les crues s'annonce très lourd. Face à la gravité de la situation, le Premier ministre a réuni les 2, 5 et 8 décembre, les ministres concernés afin de coordonner l'action publique : d'importants renforts pour le sauvetage des personnes et des biens ont été engagés, les évaluations des dommages lancées et les premières mesures d'aide mises en place. Le Conseil des ministres du 10 décembre a fait le point sur ces mesures.

Secours d’urgence

Le Gouvernement a engagé des moyens humains et techniques importants pour le pompage et le nettoyage des zones inondées. Il a débloqué 13 millions d'euros de crédits d'intervention. Mis à la disposition des préfets, ils permettent d'assurer les secours d'extrême urgence destinés aux sinistrés, notamment dans les départements du Vaucluse et du Gard. Dans les préfectures concernées des "guichets uniques "répondent aux demandes d'aide des personnes sinistrées et leur apportent une assistance technique pour le montage administratif de leurs dossiers. Parallèlement, des missions d'évaluation des dommages sont à l'oeuvre sous l'autorité des inspections générales des administrations concernées. Les moyens nécessaires sont aussi mis en place pour accueillir les personnes dont les logements resteront durablement inhabitables : réquisitions de logements vacants, mobile homes, aides aux personnes hébergeant des familles provisoirement privées de leur logement.

Aides économiques et financières

La commission compétente a examiné, le 11 décembre, les premiers dossiers concernant le classement des communes en zone de catastrophe naturelle (voir l'arrêté du 12 décembre, JO du 13. 12. 2003). L'État participera, avec les départements et les régions, au financement de la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales. À ce sujet, le Premier ministre réunira, le 19 décembre, les élus et les personnes concernées des Bouches-du-Rhône et du Gard en vue de préparer un programme interministériel de solidarité.

Dans le secteur de l'agriculture, le Gouvernement activera le dispositif de calamité agricole. Pour les entreprises, en plus de la participation à l'évacuation des stocks endommagés, des aides au redémarrage sont prévues (indemnisations pour chômage partiel…). Des remises d'impôts, allègements fiscaux et dégrèvements de taxes interviendront également pour les particuliers et entreprises sinistrés.

Pour l'avenir, l'État consacrera 24 millions d'euros à la restauration des digues. Le Gouvernement a, par ailleurs, insisté sur la réalisation des travaux de prévention inscrits dans les projets d'aménagement des bassins versants.

Des mesures spécifiques pour la ville d'Arles
Le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 9 décembre, les mesures destinées à aider la ville d’Arles particulièrement touchée. Elles concernent :

- le renforcement des moyens de pompage, le financement de deux canaux de dérivation supplémentaires pour évacuer rapidement les eaux, la sécurisation des quartiers inondés surveillés par plus de 1 400 militaires et gendarmes, la mise en oeuvre d’un plan de nettoyage auquel sont associés militaires et bénévoles ;

- une dotation de un million d’euros pour le relogement des personnes sinistrées, la création d’un hébergement d’urgence avec la mairie d’Arles sur un terrain de 5 ha, avec une première tranche de 150 mobile homes ;

- l’aide au redémarrage économique des entreprises inondées ;

- la réparation des digues de la SNCF et des travaux sur l’autoroute A54 ;

- l’élaboration d’un schéma régional.

Source : Lettre du gouvernement n°154 du 18/12/2003
http://www.premier-ministre.gouv.fr/