TVA à 5,5%: sursis pour 6 mois (novembre 2003)

Bilan de l'activité dans le domaine du logement - 1.000 logements autorisés chaque jour en 2003 (novembre 2003)

Relancer la construction du logement en Ile de France (octobre 2003)

1 % logement : deux nouveaux services en faveur des salariés des entreprises privées (octobre 2003)

Premier bilan du plan de lutte contre l'exclusion (octobre 2003)

Les allègements de taxe d’habitation à la charge de l’Etat (octobre 2003)

Rencontres notariales de Maillot - samedi 6 décembre 2003 (octobre 2003)

Plan national d'actions contre le bruit (octobre 2003)

Projet de loi de finances 2004 - Dispositions fiscales concernant le logement (septembre 2003)

Projet de loi de finances 2004 - Priorités gouvernementales en matière de logement (septembre 2003)

Remise en état des copropriétés touchées par une catastrophe technologique (septembre 2003)

20èmes journées européennes du patrimoine : 20 et 21 septembre 2003

Le Club de l’Amélioration de l’Habitat lance les colloques pour le développement durable de l’habitat existant (septembre 2003)

Le point sur les ventes de logements neufs au 2ème trimestre 2003 - Communiqué du FNPC  (26 août 2003)

Mise en place d'un dispositif d'aides élargies de l'ANAH (août 2003)

Bilan des six premiers mois de l'année 2003 en matière de construction de nouveaux logements et de financement du logement social (août 2003)

Taux de l'épargne réglementée depuis le 1er août 2003 (août 2003)

Du nouveau pour les copropriétés en difficulté (août 2003)

Le gouvernement est autorisé à actualiser des règles régissant les associations syndicales de propriétaires (juillet 2003)

Marché immobilier à Paris et en petite couronne - Résultats du 1er trimestre 2003 - Chambre des notaires de Paris  (juillet 2003)

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 30 milliard d'euros pour le logement (juin 2003)

Adoption définitive de la loi Urbanisme et habitat : ensemble des mesures qui concernent la copropriété (juin 2003)

Rapport sur les charges locatives : rapport P.Pelletier (juin 2003)

Discrimination et accès au logement - un nouveau dépliant à l'usage de tous pour une location sans discrimination (juin 2003)

Au 1er trimestre 2003, forte progression des ventes de logements neufs et net
recul des stocks disponibles (mai  2003)

Avance LOCA-PASS du 1% Logement : Passage d’un prêt in fine à un prêt amortissable (mai  2003)

Une carte du bruit - cartographie des nuisances sonores de Paris (mai 2003)

Des mesures pour le logement locatif (mai 2003)

Les dispositions Robien en faveur du logement locatif appliquées à l'ancien, aux locations déléguées et aux SCPI (7 mai 2003)

Fourniture d'eau : individualisation des contrats - Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003

Loyers HLM 2003 : le dérapage ! - Communiqué du CLCV du 22 avril 2003

Lutte contre les termites : une nouvelle norme pour l'état parasitaire (avril 2003)

Avis de la l'AFSSE sur la téléphonie mobile - 16 avril 2003

20ème édition des journées du patrimoine les 20 et 21 septembre 2003 (avril 2003)

Gilles de Robien veut redonner un nouvel élan pour le logement locatif (avril 2003)

Arrêté préfectoral - lutte contre les termites (mars 2003)

La loi sur la sécurité intérieure est publiée au journal officiel du 19 mars 2003 (mars 2003)

Projet de loi modifié par le sénat portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction (mars 2003)

Les trophées de la réhabilitation 2003 (mars 2003)

Ouverture d'un espace Info Energie dans le centre de Paris (mars 2003)

Journées de la maison contemporaine : 350 maisons d'Architectes à visiter du 6 au 15 juin 2003 (mars 2003)

Discrimination et accès au logement (mars 2003)

Rencontre débat autour du rapport "l'état du mal logement en France" de la Fondation Abbé Pierre au Conseil Economique et Social (mars 2003)

Déclaration de revenus :délai supplémentaire accordé aux internautes et consultations fiscales gratuites (mars 2003)

Projet de création d'un observatoire national de la copropriété (février 2003)

Aides LOCA-PASS du 1% Logement : Accès facilité pour les travailleurs saisonniers (février  2003)

Fiche pratique : le conciliateur de justice (février 2003)

Charges locatives : Gilles de ROBIEN confie une mission à Philippe PELLETIER président de l'ANAH (février 2003)

Diagnostics techniques : L’Ordre des géomètres-experts lance une certification métier (février 2003)

1% Logement : 661 000 aides aux ménages pour 1,34 milliard d’euros versés en 2002 (février 2003)

Marché immobilier à Paris et en petite couronne - Résultats du 3ème trimestre et tendances au 4ème trimestre 2002 - Chambre des notaires de Paris (janvier 2003)

Projet de loi pour la sécurité intérieure : des sanctions pénales pour les attroupements hostiles dans les halls d'immeubles (adopté par le sénat en date du 28/1/2003) (janvier 2003)

Le logement neuf : Résultats 2002 - les perspectives 2003 : un marché qui résiste ? - FNPC (janvier 2003)

Indice du coût de la construction : 1170 au troisième trimestre 2002 (janvier 2003)

Observatoire FNAIM des marchés de l'ancien - janvier 2003 (janvier 2003)

Les notaires organisent un «train de l'immobilier» du 10 au 21 février 2003 (janvier 2003)

Performance énergétique des bâtiments - Directive européenne n° 2002/91/CE du 16/12/2002, JOCE L 1 du 04/01/2003 (janvier 2003)

Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité - Commission de régulation de l'électricité (J.O n° 6 du 8 janvier 2003) (janvier 2003)

L'incendie dans la maison, ne prenez pas le risque de transformer la fête en drame - recommandations de la commission de sécurité des consommateurs (décembre 2002)

Revalorisation des taux de majoration des rentes viagères pour les rentes servies en 2003 (décembre 2002)

Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 60 %. Article 11 de la loi de finances pour 2002 (décembre 2002)

Plan d’épargne-logement : la prime de l'État est réservée aux acheteurs (décembre 2002)

Lancement du programme maisons relais (décembre 2002)

Projet de loi adopté définitivement le 19 décembre 2002 par l'Assemblée nationale, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (décembre 2002)

Le Parlement renforce la sécurité des piscines privées (décembre 2002)

Mesurer la qualité de vie dans les grandes agglomérations - Insee (décembre 2002)