En 2003, plus de 700 000 aides aux ménages pour 1,47 milliards d’euros versés ont été distribuées par les organismes du 1% Logement – CIL/CCI -, et se répartissent comme suit (cf. tableau joint) :

• 521 670 aides LOCA-PASS, représentant 274 millions € de décaissements pour l’avance du dépôt de garantie et 1 343 millions € d’engagements pour la garantie de paiement des loyers et charges.

• 31 260 aides MOBILI-PASS représentant 51,5 millions €.

• 105 180 prêts PASS-TRAVAUX, correspondant à 686 millions €.

• 46 760 prêts ACCESSION, correspondant à 415 millions €.

Les aides LOCA-PASS enregistrent une nouvelle augmentation de + 7,5 % du fait notamment de l’avance du dépôt de garantie ; la part prépondérante des aides accordées aux jeunes de moins de 30 ans reste stable (60%).

L’aide MOBILI-PASS, pour laquelle 2003 est la deuxième année entière de distribution, poursuit sa progression de + 31%.

Le prêt PASS-TRAVAUX se maintient au même niveau d’activité qu’en 2002, et la distribution des prêts ACCESSION a fait l'objet d'une meilleure sélectivité avec une augmentation de + 7% en montants, sur un total de dossiers en lègère diminution.

Cela traduit le recentrage voulu par les Partenaires sociaux sur les opérations dans lesquelles l’intervention du 1% Logement est réellement déterminante pour la réalisation du projet d’accession.

Au total, avec plus de 7% d’augmentation par rapport à 2002 du nombre des aides accordées aux ménages, le 1% Logement aura ainsi encore développé en 2003 son effort d’accompagnement des salariés tout au long de leur parcours résidentiel.

http://www.uesl.fr/espace_pro/pdf/communique/bilan_2003.pdf