La Ville de Paris lance le Prêt Paris Logement 0%

Le Prêt Paris Logement 0 % (PPL) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Son montant est de 22.000 € pour une personne seule et de 36.000 € pour tous les autres ménages. Il est remboursé en 15 ans.

Pour en bénéficier vous devez correspondre à une de ces situations :

- célibataire de moins de 35 ans ou ménage dont au moins un membre a moins de 35 ans ;
- locataire quittant un logement du parc social pour accéder à la propriété ;
- locataires du parc privé ayant reçu un congé pour vente de votre propriétaire, afin d'acheter votre logement ;
- vouloir acheter un logement adapté en vue de son occupation par une personne handicapée physique;
- agent de la Ville, du Département de Paris ou du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;
- dans certaines catégories d'agents publics exerçant vos fonctions à Paris : policiers de la Préfecture de Police (PP), militaires à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP), personnel soignant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ;

Vous devez en même temps respecter les conditions suivantes :

- ne pas être déjà propriétaires de votre résidence principale et ne pas l'avoir été au cours des 3 dernières années ;
- habiter Paris depuis au moins 3 ans (condition non applicable aux personnes handicapées, aux agents de la Ville de Paris, aux policiers, aux militaires de la BSPP et au personnel soignant de l'APHP) ;
- respecter dans tous les cas les plafonds de ressources, qui correspondent à ceux exigés pour accéder à un logement intermédiaire de type PLS (Prêt Locatif Social).
 

Quel achat peut-il être financé avec ce nouveau Prêt ?

Le Prêt Paris Logement (PPL) 0% peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux d'amélioration, sous les seules conditions suivantes :

- le logement acquis doit être situé sur le territoire de Paris et l'emprunteur doit l'affecter à son habitation principale dans un délai maximum d'un an ;
- l'acquisition doit être financée pour 50 % au moins de son prix par des emprunts, autres que le Prêt Paris Logement 0%, d'une durée au moins égale à 15 ans.

 Les avantages procurés par le Prêt Paris Logement 0 % (PPL)

Le Prêt Paris Logement (PPL) 0% est un prêt complémentaire qui se combine avec votre prêt bancaire ordinaire et votre apport personnel.
En diminuant la charge globale de remboursement, il incite les ménages à accéder à la propriété dans Paris plutôt qu'à se sentir obligés de partir habiter ailleurs en Ile-de-France.

De plus, en limitant la quotité du prêt principal, il peut directement permettre à l'emprunteur d'obtenir de sa banque des conditions de crédit plus favorables.

Pour un couple ou une famille, le PPL 0%, d'un montant de 36.000 €, permet de diminuer chaque mensualité de remboursement de 69 € (prêt principal compris). Quand l'emprunteur s'endette sur 20 ans, il réalise une économie globale de plus de 16.500 €.

Exemples de simulations d'achat de logement à Paris avec le PPL :

1. Un jeune couple parisien avec un enfant dispose d'un capital de 27.500 € (180.000 F). Pour acheter un logement de 70 m² au prix de 210.000 €, il lui faut emprunter 182.500 €. S'il emprunte cette somme au taux d'intérêt de 5 % sur 20 ans, il devra rembourser chaque mois 1.193 €.
Avec un revenu mensuel de 3.750 € (inférieur au revenu plafond correspondant à un revenu net perçu de 4.732 €), ce ménage peut bénéficier d'un PPL 0% de 36.000 €. Le prêt bancaire à 5% peut donc être réduit à 146.500 €.
La mensualité totale de remboursement est ainsi limitée à 1.124 € (-69 €), soit pendant les 15 premières années, 200 € par mois pour rembourser le PPL 0% sans intérêts, et 924 € pour le prêt bancaire, puis entre la 15e et la 20e année, 1.124 € pour le seul prêt bancaire à 5 %. En 20 ans, l'économie est de 16.513 €.

2. Un couple avec un enfant à charge est locataire d'un appartement dans le parc privé de 67 m² que son propriétaire souhaite vendre. Ce dernier lui a adressé un congé en lui offrant de l'acheter au prix de 250.000 €. S'il ne se porte pas acquéreur, ce ménage devra quitter son logement dans un marché tendu où la pénurie et l'urgence sont parfois source de grand stress.
Ce couple, d'environ 50 ans, peut réunir un apport personnel de 60.000 € en mobilisant toute son épargne. Il lui reste toutefois 190.000 € à emprunter sur une durée qui, compte tenu de son âge, ne peut dépasser 15 ans au taux de 4,9 %.
Avec un PPL 0%, il peut limiter le montant du prêt principal à 154.000 € et la mensualité de remboursement à 1.401 €
(dont 200 € pour le PPL 0%). Ce montant ne dépasse pas 30 % de son revenu de 4.700 €, compatible avec le plafond de ressources. L'économie réalisée est de 81 € par mois et 14.548 € sur 15 ans.

 Le calendrier

- Le Conseil de Paris du 1er mars 2004 examine une délibération instituant la nouvelle opportunité offerte aux Parisiens qu'est le Prêt Paris Logement (PPL) 0 %, définissant l'ensemble de ses conditions et modalités et autorisant le maire de Paris à signer les conventions avec des établissements de crédit.
- La Ville de Paris proposera, dès le début du mois de mars, aux établissements de crédits intéressés de signer cette convention (le travail technique préalable a déjà été préparé en liaison avec la Fédération Bancaire Française).
- La distribution du Prêt Paris Logement aux guichets des banques devrait pouvoir commencer à partir de mai 2004, après que ces établissements aient pris les dispositions internes nécessaires.