Dossier de presse de Marc-Philippe Daubresse,
Secrétaire d'Etat au logement auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale
Jeudi 29 avril 2004
 

Le nouveau Secrétaire d’Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse travaille à l’élaboration du volet habitat du futur plan de cohésion sociale en liaison avec la mobilisation pour l’emploi et la politique en faveur de l’intégration. Aussi, une large consultation des différents partenaires du monde du logement a été organisée. Marc-Philippe Daubresse a souhaité recueillir toutes les idées, analyser les blocages et identifier les moyens de les lever. Le Conseil National de l’Habitat, instance consultative, s’est réuni le 28 avril. Les deux priorités retenues pour les mois qui viennent sont le logement locatif social et l’accession sociale à la propriété.

Synthèse des rencontres du Secrétaire d'Etat avec les acteurs du logement

Cette concertation a pu s’engager très rapidement avec l’ensemble des acteurs, individuellement et collectivement. Elle a montré la nécessité d’un effort important et rapide en matière de logement.

Pour un développement de l’offre locative sociale, les principaux partenaires (maîtres d’ouvrage sociaux, associatifs et privés, partenaires financiers…) sont prêts à engager le dialogue pour que soit précisé un plan global, qui combinerait les différents produits du PLA d’intégration au Prêt Locatif Social, et le rôle spécifique de chacun dans un tel plan.

La rareté et les coûts du foncier constituent des obstacles forts à un tel développement. La généralisation des Etablissements Publics Fonciers, la production rapide de terrains utilisables pour des opérations de logement, et l’allègement de contraintes relevant des autorisations de construire sont des éléments de réponse souvent cités.

Les acteurs soulignent l’intérêt de poursuivre une politique en faveur de l’accession sociale, pour favoriser la mobilité résidentielle, et aussi par là rendre davantage de logements disponibles dans le parc HLM : maintien du volume de prêts à taux zéro, mise en œuvre rapide de la location-accession, facilitation de la démarche d’accession pour les primo-accédants, programmes d’accession dans les quartiers difficiles…

La décentralisation prévue dans le domaine de l’habitat devra permettre de mieux répondre à ces enjeux de production, mais aussi favoriser la mise en œuvre du droit au logement pour les ménages défavorisés. Un mode d’emploi de cette décentralisation, qui fera intervenir un grand nombre d’acteurs, devrait être établi.

Synthèse de la réunion plénière du Conseil National de l'Habitat

Les thèmes abordés :

- le droit au logement opposable
- la mise en œuvre de la décentralisation
- le financement du logement
- la location accession
- l’hébergement
- le foncier
- le rôle du parc privé
- la régulation budgétaire

Un large consensus s’est dégagé montrant que la réponse la plus urgente consiste à produire plus de logements locatifs sociaux.

Le calendrier

• Un plan de cohésion sociale, avec un volet logement, présenté avant l’été.

• Les assises du logement : maintenues et organisées fin juin ou début juillet, afin que ce débat intervienne avant les décisions qui sont à prendre : budget 2005, dispositions législatives.

• Le CNH sera le pilote de ces assises, dans la définition de leur contenu.

• Une loi Habitat pour tous sera présentée. Elle comprendra des dispositions sur l’accession à la propriété et sur le locatif. Certaines d’entre elles ont déjà été étudiées et elles seront reprises et complétées à la lumière des débats.