Le PLU
remplace l'ancien Plan d'occupation des sols (POS).
Jeudi 29 avril 2004
Le PLU remplace l'ancien Plan d'occupation des sols (POS). Il entrera en vigueur en 2006 et fixera les règles d'urbanisme pour les vingt prochaines années. Paris, comme toutes les communes de France, s’emploie aujourd’hui à moderniser ses documents d’urbanisme.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13
décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de
l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue
notamment au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document
d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il doit
s'harmoniser avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements
Urbains, qui en sont les corollaires.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Il comprend trois parties :
- le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation
parisienne, en particulier en terme urbain ; analyse l'état actuel de
l'environnement,
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les
orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la
commune,
- le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles
générales déclinées localement. La nouvelle réglementation s'appliquera à
l'ensemble du territoire parisien, avec un régime
spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie
du 7ème arrondissement).
L'élaboration du PLU se fait en deux grandes phases : une phase d'élaboration
puis une phase d'approbation. Cette élaboration, est menée en association avec
un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l'Etat et la Région
d'Ile-de-France ainsi qu'avec la société civile et le public à travers la mise
en place d'une concertation.
A l'issue de ces consultations, le projet de PLU, ainsi enrichi, sera soumis à
l'approbation définitive du Conseil de Paris. Les nouvelles dispositions du Plan
Local d'Urbanisme approuvées seront dès lors applicables.
Les objectifs
Le projet de ville issu de cette démarche s'articule autour de trois
objectifs indissociables :
· Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une
conception de développement durable de l'urbanisme :
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de
l'air et des sols, bruit),
- défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements,
- réaliser davantage d'espaces verts,
- préserver le patrimoine architectural et urbain.
· Réduire les inégalités pour un Paris solidaire :
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure
mixité sociale,
- créer des équipements de proximité,
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps
de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs),
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale.
· Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris
métropole au cœur de son agglomération :
- Couverture sur certaines portions du boulevard périphérique,
- aménagement des portes de Paris,
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux,
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes
limitrophes.
- Développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et
culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à
Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3ème
Millénaire).
Le Maire de Paris a décidé à l'occasion de l'élaboration du PLU de
consulter l'ensemble des parisiens afin d'entreprendre une réflexion
approfonddie et collective sur ce que doit-être le Paris de demain.
Répondez en ligne au questionnaire sur l'élaboration du PLU. Vos choix en
matière d'architecture, de patrimoine, de politique du logement et de
développement de l'emploi inspireront les règles du futur PLU.
Pour répondre au questionnaire en ligne cliquer ici (lien vers le site www.ipsos.com)
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