Sécurité ascenseurs : Parution des arrêtés au Journal Officiel
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville se félicite de l’important travail réalisé dans le domaine de la sécurité des ascenseurs avec l’ensemble des représentants des secteurs concernés et les remercie de leur mobilisation.
Après les dispositions concernant les petits établissements comportant des locaux d’hébergement, le Gouvernement montre qu’il renforce progressivement et concrètement la sécurité quotidienne des habitants et du public.
Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs (n° 2004-964 du 9 septembre 2004) viennent de paraître au Journal officiel du 29 novembre 2004. Ils concernent environ 470.000 ascenseurs utilisés chaque jour lors de 60 millions de trajets.
Rappelons que 2000 accidents graves se produisant chaque année, la loi « Urbanisme et habitat » de juillet 2003 avait prescrit la mise en place de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers des ascenseurs.
1. Le premier arrêté relatif aux travaux de sécurité précise la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires par tranche de 5 ans.
2. le deuxième arrêté relatif à l’entretien définit notamment les opérations minimales devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et les clauses minimales des contrats d’entretien.
Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats.3. le troisième arrêté relatif aux contrôles techniques précise les modalités des contrôles devant être effectués tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira.
Un quatrième arrêté paraîtra prochainement pour définir les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques, les deux autres étant déjà définies par le décret.
Ainsi les propriétaires connaissent l’ensemble des dispositions qui vont leur permettre de moderniser leur ascenseur, d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement.
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Arrêté du 18 novembre relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs (
J.O. du 28 novembre 2004)
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Annexe : Liste des opérations minimales d’entretien et fréquences minimales de
vérification (ascenseurs électriques & hydrauliques)(doc pdf)
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Arrêté du 18 novembre relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les
installations d’ascenseurs ( J.O. du 28 novembre 2004)
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Annexe :Liste des contrôles et conditions de réalisation (doc pdf)
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Source : COMMUNIQUE
DE PRESSE, Paris, le 29 novembre 2004
Ministre délégué au logement et à la ville