Le CSAB plaide pour un Monsieur « diagnostic et sécurité des immeubles »
au Ministère délégué au logement et à la ville

Les textes de lois visant à prévenir les multiples dangers auxquels les résidents des immeubles sont exposés s’empilent les uns sur les autres. Il est devenu très compliqué pour les locataires, les bailleurs, les acquéreurs, les vendeurs, et parfois même les professionnels de s’y retrouver. La mise en place d’un dispositif de communication et d’information simple, pédagogique et exhaustif devient indispensable.

« Depuis maintenant dix ans, le législateur a produit une quantité impressionnante de textes dans le but de prévenir tous les dangers potentiels des immeubles et d’améliorer les conditions de vie des résidents. L’objectif poursuivi est louable mais la complexité qu’il engendre est énorme et ne semble guère soucier la puissance publique » commente Alain de Kaenel, Président du CSAB.

Les sujets de vigilance se sont en effet multipliés : l’amiante, interdite en France depuis le 1er juillet 1997, nécessite un constat en cas de mutation ; les insectes xylophages et l’obligation faite de leur repérage (selon le département) pour s’assurer qu’ils n’attaquent pas le bâti des constructions ; le plomb dans les peintures et dans les canalisations d’eau qui peut déclencher, notamment, le saturnisme chez les jeunes enfants ; les installations de gaz naturel qui lorsqu’elles ont plus de quinze ans peuvent représenter un risque ; le radon, gaz d’origine naturelle, qui peut porter atteinte à la santé des occupants des immeubles ; les risques naturels tant sismiques que du sol (affaissement ou effondrement des mines, cavités souterraines et marnières) ; et récemment la mise aux normes des ascenseurs qui devra avoir lieu d’ici 2018 au plus tard.

Ainsi, sur ces 5 dernières années, les services juridiques du CSAB, sans prétendre à l’exhaustivité, dénombrent sur ces sujets au moins 7 lois, autant de décrets, 3 circulaires et 4 arrêtés. Et 4 décrets supplémentaires sont encore attendus début 2005.

Et ce n’est pas tout. Est actuellement à l’étude, dans le cadre du projet de loi d’orientation de l’énergie, l’identification des investissements utiles aux économies d’énergie. Ce projet de loi conduira dans les prochains mois à des mesures incitatives et dans quelques années à une approche certainement plus coercitive. Parallèlement, sont également à l’étude des mesures de mise aux normes afin de faciliter l’accès aux immeubles des personnes souffrant non seulement d’un handicap physique mais également sensoriel, mental ou psychique.

Toutes ces mesures s’empilent les unes sur les autres et aucune action particulière n’est entreprise pour harmoniser cet ensemble de plus en plus touffu. Il n’existe aucun document de synthèse, aucun site Internet, ni aucun guide en mesure de donner à chacun des explications précises sur ses droits et ses obligations.

C’est pour cela que le CSAB suggère la nomination d’un Monsieur « diagnostic et sécurité des immeubles » au Ministère Délégué au logement et à la ville. Son rôle serait de mettre à la disposition des locataires, des propriétaires, des acquéreurs, des vendeurs et des bailleurs une information adaptée à leur situation particulière. Cette transparence évitera certainement bon nombre de situations litigieuses.


Le C.S.A.B en bref
Le C.S.A.B, Conseil Supérieur de l’Administration de Biens, a été créé en 1996. Il regroupe des administrateurs de biens et des syndics de copropriétés désireux de valoriser une démarche déontologique et d’éthique basée sur la compétence, la transparence et la qualité du service. Les membres du C.S.A.B assurent la gestion de plus de 2,6 millions de lots immobiliers privés. Avec ses commissions thématiques (assurance, formation, juridique, copropriété, médiation, etc.) et ses antennes régionales, le C.S.A.B :
- conseille ses membres au quotidien, sur tous les aspects de leurs activités, et met à leur disposition une base de données complète,
- permet aux adhérents de s’exprimer,
- est présent auprès des pouvoirs publics pour émettre des avis d’expert sur l’évolution de la réglementation,
- entretient de nombreux contacts avec les élus, les autres organisations professionnelles du secteur et de son environnement pour valoriser la profession et contribuer à la formation de ses membres.

Source : Communiqué de presse du CSAB
Paris, le 23 décembre 2004